B.C.M. +

{
  "notary": {
    "name": "Geoffrey GAUTHY",
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    "firm_name": null,
    "office_city": "Herstal",
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  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2026-04-14",
    "filing_date": "2026-04-10",
    "act_kind_objet": "OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)"
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  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2026-04-10",
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      "coordination",
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    "scope": "full_restatement",
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  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0651.831.486",
    "name_full_after": "B.C.M. \u002B",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "name_full_before": "B.C.M. \u002B",
    "current_zetel_raw": "Rue d\u0027Abhooz 2 4040 Herstal",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte plus large incluant les activit\u00E9s de t\u00E9l\u00E9communications, le d\u00E9veloppement immobilier, les services de conseil, l\u0027investissement et la gestion de participations.",
      "new_text": "L\u0027objectif de la soci\u00E9t\u00E9 est, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, \u00E0 son propre compte ou au compte de tiers, ou en coop\u00E9ration avec ces derniers : \u2022 La vente, la promotion et le d\u00E9veloppement d\u0027abonnements pour la t\u00E9l\u00E9phonie, Internet, la t\u00E9l\u00E9vision et toutes les technologies actuelles et futures dans le secteur des communications. \u2022 Le d\u00E9veloppement, la promotion et la vente de tous types d\u0027applica",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "16 936 actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises en r\u00E9mun\u00E9ration des apports. Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation et donne droit \u00E0 une voix.",
      "new_text": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, seize mille neuf cent trente-six (16.936) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises. Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation. Chaque action donne droit \u00E0 une voix. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement \u00E9mettre des obligations, le cas \u00E9ch\u00E9ant convertibles en actions, et des droits de souscription attach\u00E9s ou non \u00E0 un autre titre. Les appor",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Apport",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 ne dispose pas de capitaux propres statutairement indisponibles.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 ne dispose pas de capitaux propres statutairement indisponibles.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Compte de capitaux propres statutairement indisponible",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les actions doivent \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission. En cas d\u2019actionnaire unique-administrateur, ce dernier d\u00E9termine librement les versements ult\u00E9rieurs.",
      "new_text": "Les actions doivent \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission. En cas d\u2019actionnaire unique-administrateur, ce dernier d\u00E9termine librement, au fur et \u00E0 mesure des besoins de la soci\u00E9t\u00E9 et aux \u00E9poques qu\u2019il jugera utiles, les versements ult\u00E9rieurs \u00E0 effectuer par lui sur les actions souscrites en esp\u00E8ces et non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Appels de fonds",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent.",
      "new_text": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze jours \u00E0 dater de l\u2019ouverture de la souscription. L\u2019ouverture de la souscription avec droit de pr\u00E9f\u00E9rence ainsi que son d\u00E9lai d\u2019exercice s",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Apport en num\u00E9raire avec \u00E9mission de nouvelles actions \u2013 droit de pr\u00E9f\u00E9rence",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives, portent un num\u00E9ro d\u2019ordre et sont inscrites dans le registre des actions nominatives.",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Les titulaires d\u2019actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 leurs titres. Moyennant d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, le registre des actions pourra \u00EAtre te",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Les actions sont indivisibles. S\u0027il y a plusieurs propri\u00E9taires d\u0027une action, l\u0027exercice des droits y aff\u00E9rents sera suspendu jusqu\u0027\u00E0 ce qu\u0027une personne ait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9e comme \u00E9tant propri\u00E9taire de cette action \u00E0 l\u0027\u00E9gard de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "new_text": "Les actions sont indivisibles. S\u0027il y a plusieurs propri\u00E9taires d\u0027une action, l\u0027exercice des droits y aff\u00E9rents sera suspendu jusqu\u0027\u00E0 ce qu\u0027une personne ait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9e comme \u00E9tant propri\u00E9taire de cette action \u00E0 l\u0027\u00E9gard de la soci\u00E9t\u00E9. Les droits aff\u00E9rents aux actions seront, \u00E0 d\u00E9faut de convention contraire d\u00FBment notifi\u00E9e \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9, exerc\u00E9s exclusivement par l\u0027usufruitier.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Indivisibilit\u00E9 des titres",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Les actions ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une cession \u00E0 un tiers sans les avoir pr\u00E9alablement offertes aux autres actionnaires. Si le droit de pr\u00E9emption n\u2019est pas exerc\u00E9 ou si le nombre d\u2019actions pour lesquelles il est exerc\u00E9 est inf\u00E9rieur au nombre d\u2019actions offertes, les actions pour lesquelles le d",
      "new_text": "\u00A71. Droit de pr\u00E9emption Les actions de la soci\u00E9t\u00E9 ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une cession \u00E0 un tiers sans les avoir pr\u00E9alablement offertes aux autres actionnaires. L\u2019actionnaire qui d\u00E9sire c\u00E9der tout ou partie de ses actions \u00E0 un tiers, doit en informer l\u2019organe d\u2019administration. Il communique l\u2019identit\u00E9 du candidat-cessionnaire, le nombre et les num\u00E9ros d\u2019actions qu\u2019il a l\u2019intention de c\u00E9der, le p",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cession d\u2019actions : pr\u00E9emption et agr\u00E9ment",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire. L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indic",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Organe d\u2019administration",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs peuvent accomplir tous actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Les administrateurs peuvent accomplir tous actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. - S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci. - Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, et ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019organe d\u2019administration",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Si la soci\u00E9t\u00E9 compte un administrateur unique, celui-ci repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u2019\u00E9gard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou d\u00E9fendeur. En cas de pluralit\u00E9 d\u2019administrateurs, chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fend",
      "new_text": "Si la soci\u00E9t\u00E9 compte un administrateur unique, celui-ci repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u2019\u00E9gard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou d\u00E9fendeur. En cas de pluralit\u00E9 d\u2019administrateurs, chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant. Il peut d\u00E9l\u00E9guer des pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle. Cette r\u00E9mun\u00E9ration sera port\u00E9e aux frais g\u00E9n\u00E9raux, ind\u00E9pendamment des frais \u00E9ventuels de repr\u00E9sentation, voyag",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs. L\u2019organe d\u2019administration d\u00E9termine s\u2019ils agissent seul ou conjointement. Les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re peuvent, en ce qui concerne cette ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le deuxi\u00E8me jeudi du mois de d\u00E9cembre \u00E0 dix-sept heures. Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires doivent en outre \u00EAtre convoqu\u00E9es par l\u2019organe d\u2019administration et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le commissaire, chaque fois que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la so",
      "new_text": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le deuxi\u00E8me jeudi du mois de d\u00E9cembre \u00E0 dix-sept heures. Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable suivant. S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul actionnaire, c\u0027est \u00E0 cette m\u00EAme date qu\u0027il signe pour approbation les comptes annuels. Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires doivent en outre \u00EAtre convoqu\u00E9es par l\u2019organe",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9 et par \u00E9crit, prendre toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent des pouvoirs de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "new_text": "Les actionnaires peuvent, \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9 et par \u00E9crit, prendre toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent des pouvoirs de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique. A cet effet, l\u2019organe d\u2019administration adresse \u00E0 tous les actionnaires, par lettre, courriel ou tout autre moyen d\u0027information, une circulaire indiquant l\u0027ordre du jour et les projets de r\u00E9sol",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Prise de d\u00E9cision par \u00E9crit",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Les r\u00E9unions peuvent \u00E9galement, sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration ou de la personne qui convoque l\u2019assembl\u00E9e, se tenir \u00E0 distance, par voie \u00E9lectronique ou tout moyen de communication vocale (call-conf\u00E9rence), visuelle (vid\u00E9o-conf\u00E9rence) ou litt\u00E9rale (discussion sur une plateforme interne",
      "new_text": "Les r\u00E9unions peuvent \u00E9galement, sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration ou de la personne qui convoque l\u2019assembl\u00E9e, se tenir \u00E0 distance, par voie \u00E9lectronique ou tout moyen de communication vocale (call-conf\u00E9rence), visuelle (vid\u00E9o-conf\u00E9rence) ou litt\u00E9rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s\u00E9curis\u00E9e ou par \u00E9change de courriers \u00E9lectroniques de tous les membres connect\u00E9s au m\u00EA",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9unions \u00E0 distance",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titr",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres ; - les droits aff\u00E9rents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas \u00EAtre suspendus ; si ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire.",
      "new_text": "\u00A7 1. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire. \u00A7 2. Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou de l\u2019actionnaire unique sont consign\u00E9s dans un registre tenu au ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "S\u00E9ances \u2013 proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "new_text": "\u00A7 1. A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote. \u00A72. Au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs d\u00E9volus \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. \u00A73. Tout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procura",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera sur le m\u00EAme ordre du jour et statuera d\u00E9finitivement.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Prorogation",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l\u0027ann\u00E9e prochaine. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publication, ",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l\u0027ann\u00E9e prochaine. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publication, conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice net de l\u0027exercice est d\u00E9termin\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a le pouvoir de d\u00E9cider, dans les limites fix\u00E9es par la loi, de l\u2019affectation du b\u00E9n\u00E9fice et du montant des distributions.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice net de l\u0027exercice est d\u00E9termin\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a le pouvoir de d\u00E9cider, dans les limites fix\u00E9es par la loi, de l\u2019affectation du b\u00E9n\u00E9fice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut \u00EAtre faite si l\u2019actif net de la soci\u00E9t\u00E9 est n\u00E9gatif ou le deviendrait \u00E0 la suite d\u2019une telle distribution. Si la soci\u00E9t\u00E9 dispose de capitaux prop",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition - r\u00E9serves - Acompte sur dividende",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Toutes les cr\u00E9ances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d\u2019une part et la soci\u00E9t\u00E9 d\u2019autre part pourront faire l\u2019objet d\u2019une convention de \u00AB netting \u00BB telle que pr\u00E9vue par la loi du quinze d\u00E9cembre deux mille quatre relative aux s\u00FBret\u00E9s financi\u00E8res et portant des dispositions",
      "new_text": "Toutes les cr\u00E9ances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d\u2019une part et la soci\u00E9t\u00E9 d\u2019autre part pourront faire l\u2019objet d\u2019une convention de \u00AB netting \u00BB telle que pr\u00E9vue par la loi du quinze d\u00E9cembre deux mille quatre relative aux s\u00FBret\u00E9s financi\u00E8res et portant des dispositions fiscales diverses en mati\u00E8re de conventions constitutives de s\u00FBret\u00E9 r\u00E9elle et de pr\u00EAts portant sur ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Compensation",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9s",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs et de d\u00E9terminer leurs pouvoirs et \u00E9moluments.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liquidateurs",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge des actions insuffisamment lib\u00E9r\u00E9es, soit par des distributions pr\u00E9alables au profit des actions li",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition de l\u2019actif net",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autr",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autre domicile en Belgique vis-\u00E0-vis de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s sont cens\u00E9es non \u00E9crites \u00BB.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "33"
    }
  ],
  "governance_change": null,
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Geoffrey GAUTHY",
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  },
  "co_filed_documents": [
    "exp\u00E9dition de l\u2019assembl\u00E9e comprenant modification de l\u2019objet et republication des statuts existant en fran\u00E7ais",
    "la coordination des statuts"
  ],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": false,
    "liquidation_preference_text": null,
    "voorkeurrecht_rules_changed": true,
    "aandelenoverdracht_restrictions_changed": true
  },
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 consid\u00E9rablement \u00E9largi. Il inclut d\u00E9sormais non seulement les activit\u00E9s de t\u00E9l\u00E9communications et de vente d\u0027\u00E9quipements, mais aussi le d\u00E9veloppement immobilier, les activit\u00E9s commerciales g\u00E9n\u00E9rales, les services de conseil, l\u0027investissement et la gestion de participations, ainsi que l\u0027exercice de fonctions d\u0027administrateur ou de liquidateur.",
  "capital_structure_change": {
    "operations": [],
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    "shares_after": 16936,
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    "share_classes_after": [
      {
        "count": 16936,
        "label": "actions",
        "rights_summary": "Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
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    ]
  },
  "coordinated_text_lineage": null
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      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "3. Derde resolutie\nDe algemene vergadering beslist de huidige zatel van de vennootschap over te brengen naar 4040 Herstal, rue d\u0027Abhoo\u017C 2."
    }
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      "evidence_quote": "De algemene vergadering stelt het einde van het mandaat van de huidige zaakvoerder, hierna vermeld, vast en gaat onmiddellijk over tot de verlenging van zijn mandaat in de hoedanigheid van niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur: De heer Bruno CAMAL, bovenvermeld."
    },
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        "name": "Bruno CAMAL",
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      },
      "evidence_quote": "De algemene vergadering stelt het einde van het mandaat van de huidige zaakvoerder, hierna vermeld, vast en gaat onmiddellijk over tot de verlenging van zijn mandaat in de hoedanigheid van niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur: De heer Bruno CAMAL, bovenvermeld."
    }
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      "effective_date": "2020-03-05",
      "evidence_quote": "De buitengewone algemene vergadering draagt het adres over van Heide 5 B-1780 WEMMEL naar Koningin Astridlaan 59 B-1780 Wemmel"
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