Aux Vergers

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise de Li\u00E8ge division Marche-en-Famenne le 2615126",
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      "subject": "e1"
    },
    {
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "D\u0027un acte re\u00E7u par Maitre Michel HUBIN, Notaire \u00E0 Li\u00E8ge, substituant Ma\u00EEtre J\u00E9r\u00F4me LENELLE, Notaire \u00E0 la R\u00E9sidence de Harz\u00E9-Aywaille, l\u00E9galement emp\u00EAch\u00E9, le 20 avril 2026",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "D\u0027un acte re\u00E7u par Maitre Michel HUBIN... le 20 avril 2026... il appert que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire des actionnaires a pris \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 les r\u00E9solutions suivantes",
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    },
    {
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      "quote": "l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide la fusion par absorption par la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u003C S.A. LA R\u00C9SIDENCE SERVICES DE HOTTON \u003E de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u003C\u003C\u003C \u003C\u003C Aux VERGERS \u00BB",
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    },
    {
      "type": "dissolution",
      "quote": "par voie de transfert par cette demi\u00E8re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l\u0027int\u00E9gralit\u00E9 de son patrimoine actif et passif",
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        "type": "sans_liquidation"
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    {
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "D\u0027un point de vue cormptable, le transfert du patrimoine est r\u00E9put\u00E9 r\u00E9alis\u00E9 le 1er janvier 2026.",
      "value": "2026-01-01",
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    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u0027article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant: \u003C\u003C La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet...",
      "value": {
        "new_purpose": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ou par le recours \u00E0 des sous-traitants, en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger: * la gestion et la mise \u00E0 disposition de r\u00E9sidences-services et seigneuries au profit de personnes \u00E2g\u00E9es et ce, sous forme de b\u00E2timents comprenant des logements particuliers permettant \u00E0 ces personnes de pouvoir mener une vie ind\u00E9pendante ainsi que des services auxquels elles peuvent librement faire appel; *la gestion de tous services accessoire, personnels et collectifs n\u00E9cessaires \u00E0 l\u0027exploitation des r\u00E9sidences-services, en ce compris l\u0027exploitation d\u0027une cantine-restaurant \u00E9galement accessible aux personnes ext\u00E9rieures, de services traiteur, soins r\u00E9\u00E9ducatifs, kin\u00E9sith\u00E9rapie, soins m\u00E9dicaux, par des professionnels disposant des autorisations et acc\u00E8s \u00E0 la profession requis. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet toutes activit\u00E9s quelconques se rapportant directement ou indirectement aux services, soins d\u0027hygi\u00E8ne et infirmier \u00E0 domicile ainsi que la r\u00E9alisation de tous travaux administratifs relatifs \u00E0 cette activit\u00E9; *l\u0027exploitation (directe ou indirecte) de tous \u00E9tablissements ou de tous commerces \u00E0 usage de caf\u00E9, brasserie, friterie, salons de th\u00E9, de d\u00E9gustation, snacks, sandwicheries, d\u00E9bit de boissons, cafeterias, cr\u00EAperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, l\u0027activit\u00E9 de traiteur (pour particuliers et collectivit\u00E9s) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces \u00E9tablissements ou commerces ainsi que toutes activit\u00E9s horeca. L\u0027achat la vente, l\u0027importation, l\u0027exportation, la distribution, la repr\u00E9sentation (en gros ou au d\u00E9tail) de toutes boissons g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, tant alcoolis\u00E9es que non alcoolis\u00E9es, et entre autres r bi\u00E8res, vins, eaux, caf\u00E9s, jus de fruits, etc. Toutes activit\u00E9s en rapport direct et indirect avec le commerce (l\u0027achat et la vente, la pr\u00E9paration et la distribution, etc), en gros et en d\u00E9tail de tous produits et denr\u00E9es alimentaires et notamment de tous plats cuisin\u00E9s de restauration, buffets froids, plat \u00E0 emporter, boucherie, p\u00E2tisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et salons de th\u00E9. Toute activit\u00E9 d\u0027achat et de vente d\u0027articles et produits frais (notamment fruits et l\u00E9gumes et d\u0027alimentation g\u00E9n\u00E9rale et \u00E9picerie, de produits laitiers et \u0153ufs, de produits frais et surg\u00E8les, de conserves et produits d\u00E9riv\u00E9s), paniers de fruits, de m\u00EAme que tous articles li\u00E9s \u00E0 l\u0027art de la table et de d\u00E9coration divers. La recherche et le d\u00E9veloppement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale, qu\u0027industrielle, la commercialisation, le courtage, le n\u00E9goce de gros et de d\u00E9tail, l\u0027importation et l\u0027exportation, la pr\u00E9paration et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, sal\u00E9s, sucr\u00E9s, exotiques, r\u00E9gionaux. Toutes activit\u00E9s se rapportant \u00E0 la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et cr\u00E9meries, et notamment: l\u0027exploitation de tous \u00E9tablissements ou de tous commerces n\u00E9cessaires \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027activit\u00E9 ci-avant. L\u0027importation et l\u0027exportation, le d\u00E9p\u00F4t, te commerce de gros et de d\u00E9tail, la pr\u00E9paration de viandes fra\u00EEches ou surgel\u00E9es, et de conserves de viande, viandes/chaires -fra\u00EEches ou surgel\u00E9es- de volailles fra\u00EFches ou surgel\u00E9es, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustac\u00E9s. Le commerce (l\u0027achat et la vente) au d\u00E9tail, la d\u00E9gustation en alimentation g\u00E9n\u00E9rale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l\u0027importation de tous produits de ce type. La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l\u0027importation, l\u0027exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d\u00E9tail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denr\u00E9es alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte \u00E0 l\u0027alimentation g\u00E9n\u00E9rale et \u00E0 l\u0027industrie alimentaire, et notamment, fruits, l\u00E9gumes, l\u00E9gumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d\u0027entretien, \u00E9picerie, de produits laitiers et ceuf, de produits frais et surgel\u00E9s, de conserves et produits d\u00E9riv\u00E9s, de m\u00EAme que tous articles li\u00E9s \u00E0 l\u0027art de la table et de d\u00E9coration divers. L\u0027exploitation de tous jeux, jeux \u00E9lectroniques et automatiques; la soci\u00E9t\u00E9 pourra effectuer l\u0027organisation de tous repas, banquets, r\u00E9ceptions, toutes activit\u00E9s de cours, formations, d\u0027organisation d\u0027\u00E9v\u00E9nements, divertissements, \u00E9tude de projets, conf\u00E9rences, r\u00E9unions, s\u00E9minaires, soir\u00E9es, bals, manifestation \u00E0 th\u00E8mes et musicaux ainsi que l\u0027animation musicale par un disc-jockey, caf\u00E9s concerts, th\u00E9\u00E2tres, cabarets, spectacles, incentive, ainsi que toutes activit\u00E9s de d\u00E9coration, animations, recyclages pour personnes priv\u00E9es ou pour des soci\u00E9t\u00E9s en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la soci\u00E9t\u00E9 pourra effectuer la fourniture de boissons, la location de diff\u00E9rents mat\u00E9riels et locaux relatifs \u00E0 ces activit\u00E9s. * l\u0027achat et la vente, la location, de tous biens meubles, objets et accessoires de d\u00E9coration d\u0027int\u00E9rieur et d\u0027ext\u00E9rieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activit\u00E9 d\u00E9coulant de la d\u00E9coration et de l\u0027am\u00E9nagement d\u0027int\u00E9rieur; tous travaux de conception et de fabrication de pi\u00E8ces de mobiliers et d\u0027objets de d\u00E9coration et la vente de ceux-ci. L\u0027achat, la vente, l\u0027importation et l\u0027exportation, en gros et au d\u00E9tail, de toutes marchandises et de tous produits li\u00E9s au secteur de l\u0027artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux, de parfumerie, de maroquinerie, de v\u00EAtements, de boisson et d\u0027alimentation. * la soci\u00E9t\u00E9 pourra en outre r\u00E9aliser la vente, l\u0027achat, la transformation, le conditionnement la livraison, et l\u0027installation, l\u0027entreposage, la distribution, la location, rechange, l\u0027import, l\u0027export en gros et en d\u00E9tail, l\u0027interm\u00E9diaire de commerce, l\u0027exp\u00E9dition, la cr\u00E9ation, la fabrication, le montage-d\u00E9montage, la r\u00E9paration, le traitement, l\u0027entreposage et le transport de tout mat\u00E9riel, mati\u00E8res premi\u00E8res, denr\u00E9es et mobilier pouvant servir et n\u00E9cessaire \u00E0 son activit\u00E9 ou li\u00E9s \u00E0 l\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9, et \u00E0 l\u0027organisation d\u0027\u00E9v\u00E9nements de toutes natures, et des proc\u00E9d\u00E9s, produits et m\u00E9thodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise disposition de tiers de tous moyens n\u00E9cessaires \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet. Toutes activit\u00E9s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi\u00E8ces d\u00E9tach\u00E9es ou manufactur\u00E9es. Elle a \u00E9galement pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op\u00E9rations d\u0027achat, de vente, de promotion, de location, d\u0027exploitation, de gestion, de mise \u00E0 valeur, de lotissement de tous immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l\u0027administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l\u0027acquisition de de toutes valeurs financi\u00E8res et boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. Elle peut r\u00E9aliser, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature \u00E0 en favoriser la r\u00E9alisation et le d\u00E9veloppement. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d\u0027investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise, \u00E0 lui procurer des mati\u00E8res premi\u00E8res ou \u00E0 faciliter l\u0027\u00E9coulement de ses produits La soci\u00E9t\u00E9 peut pourvoir \u00E0 l\u0027administration, \u00E0 la supervision et au contr\u00F4le de toutes soci\u00E9t\u00E9s li\u00E9es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr\u00EAts ou garanties \u00E0 celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur\u00E9e que ce soit. De mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, la soci\u00E9t\u00E9 peut r\u00E9aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d\u0027association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d\u0027entreprise, pr\u00EAter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth\u00E8ques, ex\u00E9cuter tous travaux et \u00E9tudes pour toute entreprise, association ou soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 laquelle elle se sera int\u00E9ress\u00E9e ou \u00E0 laquelle elle aura apport\u00E9 son concours financier, vendre, acheter, donner \u00E0 bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner \u00E0 bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur, g\u00E9rant ou liquidateur. La pr\u00E9sente liste est \u00E9nonciative et non restrictive. L\u0027objet social peut \u00EAtre \u00E9tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des associations Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes \u00E9tait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions"
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    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de confirmer les administrateurs pr\u00E9qualifi\u00E9s dans leur fonction comme administrateurs non statutaire pour une dur\u00E9e de six ans \u00E0 compter de ce jour, savoir, -Monsieur Bernard LENELLE, pr\u00E9nomm\u00E9, ici pr\u00E9sent et qui accepte;",
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        "role": "Administrateur non statutaire",
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      "subject": "e5"
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    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "-Madame Fran\u00E7oise SCHOFFENIELS, pr\u00E9nomm\u00E9e, ici pr\u00E9sente et qui accepte;",
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        "role": "Administrateur non statutaire",
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    {
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      "quote": "-Madame Charlotte LENELLE, pr\u00E9nomm\u00E9e;",
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      "quote": "-Monsieur Gr\u00E9goire LENELLE pr\u00E9nomm\u00E9.",
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      "quote": "Objet de l\u0027acte: FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE",
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        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
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      "quote": "D\u0027un acte recu par Maitre Michel HUBIN, Notaire \u00E0 Li\u00E8ge, substituant Ma\u00EEtre J\u00E9r\u00F4me LENELLE, Notaire \u00E0 la R\u00E9sidence de Harz\u00E9-Aywaille, l\u00E9galement emp\u00EAch\u00E9, le 20 avril 2026",
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      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale approuve le projet de fusion pr\u00E9cit\u00E9 et d\u00E9cide la dissolution, sans liquidation, de la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9 et sa fusion avec la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u003C S.A. LA R\u00C9SIDENCE SERVICES DE HOTTON \u003E",
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      "quote": "Les CENT (100) actions, sans d\u00E9signation de valeur nominale de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e d\u00E9tenues par la soci\u00E9t\u00E9 absorbante \u003C S.A. LA R\u00C9SIDENCE SERVICES DE HOTTON \u00BB seront annul\u00E9es",
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      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 Monsieur Bernard LENELLE, pr\u00E9nomm\u00E9, aux fins de repr\u00E9senter la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e aux op\u00E9rations de fusion",
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      "quote": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 absorbante sera modifi\u00E9 et reprendra les activit\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e.",
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      "quote": "Le projet de fusion pr\u00E9cit\u00E9 a \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9 au greffe du tribunal de l\u0027entreprises de Li\u00E8ge - division Marche-en-Famenne - le 16 f\u00E9vrier 2026",
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      "quote": "Ils ont \u00E9t\u00E9 publi\u00E9s par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du 23 f\u00E9vrier 2026 sous le num\u00E9ro 2026-02-23/0027214 pour la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e",
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    {
      "type": "commercial_fund_declaration",
      "quote": "Le fonds de commerce transf\u00E9r\u00E9 est quitte et libre de toutes dettes et charges privil\u00E9gi\u00E9es g\u00E9n\u00E9ralement quelconques et n\u0027est grev\u00E9 d\u0027aucune inscription ou transcription hypoth\u00E9caire",
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        "status": "quitte_et_libre",
        "details": "Le fonds de commerce transf\u00E9r\u00E9 est quitte et libre de toutes dettes et charges privil\u00E9gi\u00E9es g\u00E9n\u00E9ralement quelconques et n\u0027est grev\u00E9 d\u0027aucune inscription ou transcription hypoth\u00E9caire"
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    {
      "type": "real_estate_declaration",
      "quote": "Le fonds de commerce ne comprend pas d\u0027objets mobiliers grev\u00E9s d\u0027un gage inscrit au registre des gages ou faisant l\u0027objet d\u0027une r\u00E9serve de propri\u00E9t\u00E9 en faveur d\u0027un tiers.",
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        "details": "Le fonds de commerce ne comprend pas d\u0027objets mobiliers grev\u00E9s d\u0027un gage inscrit au registre des gages ou faisant l\u0027objet d\u0027une r\u00E9serve de propri\u00E9t\u00E9 en faveur d\u0027un tiers."
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      "quote": "aucun avantage particulier n\u0027est attribu\u00E9 aux membres des organes d\u0027administration des soci\u00E9t\u00E9s concern\u00E9es par la fusion",
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        "details": "aucun avantage particulier n\u0027est attribu\u00E9 aux membres des organes d\u0027administration des soci\u00E9t\u00E9s concern\u00E9es par la fusion"
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