Autobus Peeters
ActifDirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 23-01-2026 Capital mentionné dans l'acte · 341 952 € · 750 actions
- 29-12-2023 Capital mentionné dans l'acte · 750 actions
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions si plusieurs, cédant
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale formes modifications statuts, 22
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- 23, administrateurs en fonction désignés liquidateurs si aucun autre désigné
Statuts, acte du 29-12-2023