Au fil des pas
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 29 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou… »acte du 19-12-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 19-12-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre