ATELIER MoAn
Actif Risque : non évaluéRésumé
ATELIER MoAn a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes qui ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte; Tous…
5 activités
- La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes qui ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte
- Tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des architectes
- S'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ATELIER MoAn
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Article 2. Siège
Qui la représente, et comment
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Article 13. Organe d’administrationArticle 14. Pouvoirs de l’organe d’administrationLorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes…Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacementsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidationLes titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Article 12. Cession et transmission d’actionsLes héritiers et légataires qui ne deviennent pas actionnaires de plein droit en vertu des présents statuts sont tenus de solliciter le…Tous les frais de procédure et d'expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par le ou les acquéreur(s), au prorata du…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Article 26. Acompte sur dividendesArticle 29. Répartition - réserves
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18:00
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Article 25. ProrogationEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Admission à l'assemblée générale, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Article 24. Délibérations
- Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
- Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à l'assemblée générale par voie électronique
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- 3 ans, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Article 30. Dissolution
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Article 31. Liquidateurs