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ASSURCOM

Faillite ouverte SPRLconstituée en 2011Vlaanderenstraat 2, 8620 NieuportBCE : BE 0837.918.662

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Furnes · Moniteur belge du 13-10-2026
Appel ou tierce opposition 28-10-2026Déclaration de créance via RegSol 06-11-2026Premier procès-verbal de vérification 23-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 07-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Petra Breyne
Moniteur belge
13-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/142580

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
7 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 28 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 6 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
23 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
7 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 7 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche d'ASSURCOM dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Parcours

13 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps
record de 63 794 € en 2017
-3 118 €▲ 7 764 €
le plus bas, -12 221 € en 2020
-4 446 €▲ 7 191 €
record de 29 785 € en 2015
-12 806 €▼ 4 446 €
14 262 €▲ 39,5 %
record de 0,5 ETP en 2012
-non publié
Administration6 noms depuis 2011
1 administrateur
Documentsdépôts et actes
09-10-202570 jours de retard
2024schéma micro
Marge brute de -10 882 € à -3 118 €Perte de 4 446 €Transfert du siège social de Ternat à Nieuport 10-09Capitaux propres de -8 360 € à -12 806 €Dettes de 10 226 € à 14 262 €Liquidités de 87 € à 2 €

À retenir

d'après les comptes annuels 2024, les derniers déposés

Pertes

-22 141 € en trois ans
-6 0572022-11 6372023-4 4462024

Chaque exercice de 2022 à 2024 s'est clôturé en perte. L'année 2023 a été la plus lourde.

Dépôts

13 comptes annuels depuis 2012
avriljuin31 juilletoctobre20152020

Dix des dix derniers sont arrivés en retard. Les comptes 2021 sont arrivés le plus tard, 129 jours après la fin du délai.

Chiffre d'affaires non publié dans le schéma micro

Administration et actionnariat

Gérant, depuis le 07-11-2017
  • 185 actionsacte du 19-07-2011
  • 1 actionacte du 19-07-2011
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Furnes · jugement du 07-10-2026 · Désignation de Jean Marie Verschelden comme curateur · Faillite
Transfert du siège social de Ternat à Nieuport Le siège a été transféré d'Assesteenweg 247 1740 Ternat à Vlaanderenstraat 2 B202 te 8620 Nieuwpoort · Assemblée générale du 20-12-2022 · Acte du Moniteur
Transfert du siège social de Ninove à Ternat Le siège a été transféré d'Abdijstraat 8 te 9400 Ninove à Assesteenweg 247 te 1740 Ternat · Assemblée générale du 01-05-2020 · Acte du Moniteur
Nomination à la fonction de gérant Nomination de , démission de · Décharge accordée à · Assemblée générale du 06-11-2017 · Acte du Moniteur
Les 28 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 07-10-2026
Activité
Services financiersNACE 64190et 30 autres31 activités sur l'unité d'établissementSelon les statuts, 6 activités
Unité d'établissement
2.201.464.0921740 Ternat, depuis le 15-07-2011
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Comptes annuels 2024

1 455 €▼ 22,0 %
Dépôt
Déposés le 09-10-2025
Finances

Enseignements sur ASSURCOM

Les capitaux propres sont passés de 29 785 € en 2015 à -12 806 € en 2024, tandis que les dettes passaient de 13 872 € à 14 262 €.

Le 7 octobre 2026, le tribunal a déclaré ASSURCOM en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.

L'essentiel sur ASSURCOM

Quel est le numéro d'entreprise d'ASSURCOM ?
Le numéro d'entreprise d'ASSURCOM est 0837.918.662. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0837.918.662.
Où se trouvait le siège d'ASSURCOM ?
La dernière adresse connue du siège est Vlaanderenstraat 2, 8620 Nieuport.Données d'entreprise
Que fait ASSURCOM ?
Selon la BCE, l'activité principale de l'unité d'établissement est : services financiers (NACE 64190). La BCE en mentionne 30 autres.
Quelle est la forme juridique d'ASSURCOM ?
ASSURCOM est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution d'ASSURCOM ?
ASSURCOM a été constituée le 15-07-2011.
L'entreprise ASSURCOM est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires d'ASSURCOM ?
Les comptes annuels de l'exercice 2024 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.Finances
ASSURCOM est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2024, ASSURCOM a enregistré une perte de 4 446 €.
Où trouver les comptes annuels d'ASSURCOM ?
ASSURCOM a déposé 13 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2024.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.