ASK PROJECT
Actif Risque : non évaluéRésumé
ASK PROJECT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ASK PROJECT
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Société à responsabilité limitée, SRL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administration, un ou plusieurs administrateursAvec ou sans délai de préavis, sans motifEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent personne morale, personne morale membre d'organe d'administration ou délégué à la gestion journalière
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Refus agrément héritier ou légataire, actionnaires ou société qui se sont opposés à l'autorisationCession action non libérée, solidaire de la libération envers la société et les tiersEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Autorisation d'émettre, renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de juin
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- 3ème jeudi du mois de juin à 14 heuresCourrier électronique à l'adresse communiquée ou courrier ordinaire au dernier domicile connu, au moins quinze jours avant l'assembléeEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, contrôleÉmoluments commissaires, par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statutsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte