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ARTMA

Faillite
SPRLconstituée en 1999Deinzestraat 64, 9700 Oudenaarde, BelgiqueBCE: BE 0466.429.052
Résumé

La BCE indique pour ARTMA comme situation juridique : faillite ouverte ; c'est l'état actuel selon le registre lui-meme, qui ne mentionne pas de date de debut. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-125 887 €) et un résultat net de -181 935 €.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : BCE

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.

La procédure

La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ARTMA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
neutre · Réorganisation antérieure (clôturée)
Impliquée dans une procédure de réorganisation judiciaire par le passé. Pas de procédure ouverte actuelle.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 30-06-2023 était à déposer pour le 31-01-2024 et l'a été le 11-04-2024, soit 71 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non déposé
2024
non déposé
2023
71 j de retard
2022
28 j de retard
2021
15 j de retard
2020
66 j d'avance
2019
38 j de retard
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 17 jours après le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2024 est le jour même du délai, et 47 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 2 juillet 1999, ARTMA a été constituée.1 Le total du bilan est passé de 1 million d'euros en 2019 à 523 646 euros en 2023, et l'effectif de 5,5 à 2,4 équivalents temps plein.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2019 et 2023

Aller plus loin avec cette entreprise

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Finances · exercice 2023, schéma abrégé

Capitaux propres
-125 887 €
2022 · 56 048 €
Total actif
523 646 €▼ 23,8%
2022 · 687 315 €
Résultat net
-181 935 €▼ 333%
2022 · -41 973 €
Fonds de roulement
-199 127 €▼ 2 408%
2022 · -7 940 €
Évolution au fil des années

Cliquez sur un nom pour ajouter, mettre en avant ou retirer une ligne.Bande : la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 47, Commerce de détail, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes. Pointillé : la médiane.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20192020202120222023
Résultat d'exploitation25 222 €--23 056 €70 001 €-43 696 €-112 976 €▼ 159%
Résultat net1 284 €--43 899 €en dessous de la moitié centrale du secteur36 693 €dans la moitié centrale du secteur-41 973 €en dessous de la moitié centrale du secteur-181 935 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 333%
Capitaux propres105 227 €-61 328 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 41,7%98 020 €dans la moitié centrale du secteur▲ 59,8%56 048 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 42,8%-125 887 €en dessous de la moitié centrale du secteur
Total actif1,0 M €-808 641 €dans la moitié centrale du secteur▼ 21,4%739 657 €dans la moitié centrale du secteur▼ 8,5%687 315 €dans la moitié centrale du secteur▼ 7,1%523 646 €dans la moitié centrale du secteur▼ 23,8%
Dettes923 911 €-747 313 €▼ 19,1%641 636 €▼ 14,1%631 267 €▼ 1,6%649 534 €▲ 2,9%
Fonds de roulement-67 860 €-40 036 €dans la moitié centrale du secteur56 296 €dans la moitié centrale du secteur▲ 40,6%-7 940 €en dessous de la moitié centrale du secteur-199 127 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 2 408%
Solvabilité10,2%-7,6%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 2,6pp13,3%en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 5,7pp8,2%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 5,1pp-24,0%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 32,2pp
Liquidité générale0,92-1,08dans la moitié centrale du secteur▲ 0,161,12dans la moitié centrale du secteur▲ 0,050,98en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,140,63en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,35
Rentabilité des actifs (ROA)0,1%--5,4%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 5,6pp5,0%dans la moitié centrale du secteur▲ 10,4pp-6,1%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 11,1pp-34,7%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 28,6pp
Personnel (ETP)5,5-3,3dans la moitié centrale du secteur▼ 40,0%2,4dans la moitié centrale du secteur▼ 27,3%2,6dans la moitié centrale du secteur▲ 8,3%2,4dans la moitié centrale du secteur▼ 7,7%
au-dessus dans en dessous la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 47, Commerce de détail, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.
Résultat par exercice
Résultat d'exploitationRésultat net
-200 000 €-100 000 €0 €100 000 €Résultat d'exploitation 2019: 25 222 €25 222 €Résultat net 2019: 1 284 €1 284 €Résultat d'exploitation 2020: -23 056 €-23 056 €Résultat net 2020: -43 899 €-43 899 €Résultat d'exploitation 2021: 70 001 €70 001 €Résultat net 2021: 36 693 €36 693 €Résultat d'exploitation 2022: -43 696 €-43 696 €Résultat net 2022: -41 973 €-41 973 €Résultat d'exploitation 2023: -112 976 €-112 976 €Résultat net 2023: -181 935 €-181 935 €20192020202120222023-200 000 €-100 000 €0 €100 000 €Résultat d'exploitation 2021: 70 001 €70 000 €Résultat net 2021: 36 693 €36 700 €Résultat d'exploitation 2022: -43 696 €-43 700 €Résultat net 2022: -41 973 €-42 000 €Résultat d'exploitation 2023: -112 976 €-113 000 €Résultat net 2023: -181 935 €-182 000 €202120222023
Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 112 976 € en 2023 contre 43 696 € en 2022 ; la perte s'accroît et 2023 affiche le résultat le plus faible de la série disponible.
Composition du bilan
2023 en couleur, 2022 en barre grise dessous
Actif 523 646 €
Actifs immobilisés 178 077 € ▼ 14,3%
Actifs circulants 345 569 € ▼ 27,9%
Chiffres clés et ratios
valeur 2023 · variation par rapport à 2022
EBITDA
-104 235 €▼
2022 · -28 169 €
Cash-flow
-173 194 €▼
2022 · -26 446 €
Liquidité immédiate
0,24▼
2022 · 0,35
Taux d'endettement
-5,16▼
2022 · 11,26
Couverture des intérêts
-1,52▼
2022 · -0,70
Dettes ≤ 1 an
544 697 €▲
2022 · 487 403 €
Dettes > 1 an
43 563 €▼
2022 · 79 537 €
Impôts
401 €▼
2022 · 443 €
Frais de personnel
96 491 €▲
2022 · 80 487 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2023 par rapport à 2022 · 56 postes
Bilan Code20222023
Actif
Total de l'actif20/58687 315 €523 646 €▼
Actifs immobilisés21/28207 852 €178 077 €▼
Immobilisations incorporelles213 144 €-
Immobilisations corporelles22/2729 962 €13 231 €▼
Installations, machines et outillage23229 €-
Mobilier et matériel roulant243 037 €250 €▼
Autres immobilisations corporelles2626 696 €12 982 €▼
Immobilisations financières28174 746 €164 846 €▼
Actifs circulants29/58479 463 €345 569 €▼
Stocks et commandes en cours d'exécution3308 050 €215 300 €▼
Stocks30/36308 050 €215 300 €▼
Créances à un an au plus40/41157 744 €118 966 €▼
Créances commerciales40108 314 €118 918 €▲
Autres créances4149 431 €48 €▼
Valeurs disponibles54/5813 063 €10 923 €▼
Comptes de régularisation490/1606 €380 €▼
Passif
Total du passif10/49687 315 €523 646 €▼
Capitaux propres10/1556 048 €-125 887 €▼
Apport10/1118 600 €18 600 €=
Réserves1379 420 €79 420 €=
Réserves indisponibles130/11 860 €1 860 €=
Réserves statutairement indisponibles13111 860 €1 860 €=
Réserves disponibles13377 560 €77 560 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-41 973 €-223 908 €▼
Dettes17/49631 267 €649 534 €▲
Dettes à plus d'un an1779 537 €43 563 €▼
Dettes financières170/479 537 €43 563 €▼
Dettes à un an au plus42/48487 403 €544 697 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4248 173 €62 155 €▲
Dettes financières431 658 €4 €▼
Établissements de crédit430/81 658 €4 €▼
Dettes commerciales44175 039 €203 316 €▲
Fournisseurs440/4175 039 €203 316 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales45114 353 €136 820 €▲
Impôts450/368 608 €97 207 €▲
Rémunérations et charges sociales454/945 745 €39 613 €▼
Autres dettes47/48148 180 €142 401 €▼
Comptes de régularisation492/364 327 €61 274 €▼
Résultat Code20222023
Produits d'exploitation non récurrents76A2 448 €9 580 €▲
Rémunérations, charges sociales et pensions6280 487 €96 491 €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63015 527 €8 741 €▼
Autres charges d'exploitation640/89 657 €9 148 €▼
Charges d'exploitation non récurrentes66A228 €11 134 €▲
Marge brute d'exploitation990062 202 €12 537 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-43 696 €-112 976 €▼
Produits financiers75/76B42 501 €199 €▼
Produits financiers récurrents7542 501 €199 €▼
Charges financières65/66B40 334 €68 757 €▲
Charges financières récurrentes6540 334 €68 757 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-41 530 €-181 534 €▼
Impôts sur le résultat67/77443 €401 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-41 973 €-181 935 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-41 973 €-181 935 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-41 973 €-223 908 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--41 973 €
Bilan social
Effectif moyen du personnel (ETP)90872,62,4▼

L'annexe de ces comptes annuels (15 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20192020202120222023Écart
Produits d'exploitation non récurrents76A---2 448 €9 580 €▲ 291%
Rémunérations, charges sociales et pensions62---80 487 €96 491 €▲ 19,9%
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63023 682 €21 817 €21 340 €15 527 €8 741 €▼ 43,7%
Autres charges d'exploitation640/8---9 657 €9 148 €▼ 5,3%
Charges d'exploitation non récurrentes66A---228 €11 134 €▲ 4 783%
Marge brute d'exploitation9900326 003 €139 885 €182 678 €62 202 €12 537 €▼ 79,8%
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 222 €-23 056 €70 001 €-43 696 €-112 976 €▼ 159%
Produits financiers75/76B---42 501 €199 €▼ 99,5%
Produits financiers récurrents751 931 €5 054 €4 109 €42 501 €199 €▼ 99,5%
Charges financières65/66B---40 334 €68 757 €▲ 70,5%
Charges financières récurrentes6523 283 €25 416 €33 218 €40 334 €68 757 €▲ 70,5%
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99033 870 €-43 418 €40 893 €-41 530 €-181 534 €▼ 337%
Impôts sur le résultat67/772 586 €481 €4 201 €443 €401 €▼ 9,5%
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 284 €-43 899 €36 693 €-41 973 €-181 935 €▼ 333%
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99051 284 €-43 899 €36 693 €-41 973 €-181 935 €▼ 333%
Poste20192020202120222023Écart
Actif
Total de l'actif20/581,0 M €808 641 €739 657 €687 315 €523 646 €▼ 23,8%
Actifs immobilisés21/28293 913 €244 844 €223 379 €207 852 €178 077 €▼ 14,3%
Immobilisations incorporelles2124 101 €17 115 €10 130 €3 144 €--
Immobilisations corporelles22/2794 817 €52 858 €38 503 €29 962 €13 231 €▼ 55,8%
Installations, machines et outillage23---229 €--
Mobilier et matériel roulant24---3 037 €250 €▼ 91,8%
Autres immobilisations corporelles26---26 696 €12 982 €▼ 51,4%
Immobilisations financières28174 996 €174 871 €174 746 €174 746 €164 846 €▼ 5,7%
Actifs circulants29/58735 225 €563 797 €516 278 €479 463 €345 569 €▼ 27,9%
Stocks et commandes en cours d'exécution3595 718 €398 955 €330 025 €308 050 €215 300 €▼ 30,1%
Stocks30/36---308 050 €215 300 €▼ 30,1%
Créances à un an au plus40/41116 906 €141 163 €176 550 €157 744 €118 966 €▼ 24,6%
Créances commerciales40---108 314 €118 918 €▲ 9,8%
Autres créances41---49 431 €48 €▼ 99,9%
Valeurs disponibles54/5821 567 €22 595 €9 174 €13 063 €10 923 €▼ 16,4%
Comptes de régularisation490/1---606 €380 €▼ 37,3%
Passif
Total du passif10/491,0 M €808 641 €739 657 €687 315 €523 646 €▼ 23,8%
Capitaux propres10/15105 227 €61 328 €98 020 €56 048 €-125 887 €▼ 325%
Apport10/1118 600 €--18 600 €18 600 €=
Réserves1386 627 €86 627 €79 420 €79 420 €79 420 €=
Réserves indisponibles130/1---1 860 €1 860 €=
Réserves statutairement indisponibles1311---1 860 €1 860 €=
Réserves disponibles133---77 560 €77 560 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14--43 899 €--41 973 €-223 908 €▼ 433%
Dettes17/49923 911 €747 313 €641 636 €631 267 €649 534 €▲ 2,9%
Dettes à plus d'un an1795 885 €192 352 €127 710 €79 537 €43 563 €▼ 45,2%
Dettes financières170/4---79 537 €43 563 €▼ 45,2%
Dettes à un an au plus42/48803 086 €523 761 €459 982 €487 403 €544 697 €▲ 11,8%
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42---48 173 €62 155 €▲ 29,0%
Dettes financières43---1 658 €4 €▼ 99,8%
Établissements de crédit430/8---1 658 €4 €▼ 99,8%
Dettes commerciales44445 380 €345 094 €239 120 €175 039 €203 316 €▲ 16,2%
Fournisseurs440/4---175 039 €203 316 €▲ 16,2%
Dettes fiscales, salariales et sociales45---114 353 €136 820 €▲ 19,6%
Impôts450/3---68 608 €97 207 €▲ 41,7%
Rémunérations et charges sociales454/9---45 745 €39 613 €▼ 13,4%
Autres dettes47/48---148 180 €142 401 €▼ 3,9%
Comptes de régularisation492/3---64 327 €61 274 €▼ 4,7%
Poste20192020202120222023Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 284 €-43 899 €36 693 €-41 973 €-181 935 €▼ 333%
+ Amortissements et réductions de valeur63023 682 €21 817 €21 340 €15 527 €8 741 €▼ 43,7%
Flux d'exploitation (approximation)24 966 €-22 082 €58 033 €-26 446 €-173 194 €▼ 555%
Investissements en immobilisations (approximation)-27 252 €125 €0 €21 034 €-
Variation des valeurs disponibles-1 028 €-13 421 €3 888 €-2 140 €▼ 155%

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2024
28-06
Réorganisation judiciaire Homologation du plan
Ondernemingsrechtbank Gent · événement 20-06-2024
17-05
Réorganisation judiciaire Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent · accord collectif · événement 22-03-2024
11-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma abrégé · 71 jours de retard
2023
30-06
Financier Exercice le plus faiblenet -181 935 €
Le résultat net tombe à -181 935 €, le plus bas de la série.
28-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma abrégé · 28 jours de retard
2022
15-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma abrégé · 15 jours de retard
2021
30-06
Financier De nouveau bénéficiairenet 36 693 €
Résultat net 36 693 € après une année de perte.
2020
26-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma abrégé
09-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma abrégé · 38 jours de retard
2019
31-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma abrégé
2018
31-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma abrégé
2017
31-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma abrégé
2016
18-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé · 18 jours de retard
2015
15-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé
SignalJalon financierDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
0 sur 4 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 4 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
4 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Oudenaarde · 1 unité d'établissement depuis 1999
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
206 m²
Emprise au sol bâtie
188 m²
Parcelle 45508A0373/00T000, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
SPIERS
Deinzestraat 64, 9700 Oudenaardele commerce de gros de linge de maison et de literie
depuis 19992.091.870.425
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
45508A0373/00T000 Flandre 206 m² 1 · 188 m² -
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Structure & réseau

Propriétaires et participations

2 participations

Propriétaires 0

Les comptes au 30-06-2023 ne mentionnent aucun actionnaire, et aucune autre source n'en cite.

Participations 2

Selon les comptes annuels au 30-06-2023 de ARTMA et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne remplit pas ces états, ou n'y est pas tenue, est absente.

Connexions & réseau

Aucun dirigeant actuel ni entreprise liée trouvé dans le registre.

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur 4 238 entreprises dans le secteur 47789, nous disposons des comptes annuels de 1 019 d'entre elles. 777 se situent dans un facteur 10 de ces capitaux propres. Les 5 ci-dessus en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée02-07-1999
Clôture de l'exercice30-06
Activités, NACEBEL 2025
47789Autre commerce de détail de biens neufs n.c.a.
47512Commerce de détail de linges de maison
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

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