Appel ou tierce opposition 22-09-2026Déclaration de créance via RegSol 26-09-2026Premier procès-verbal de vérification 01-10-2026Déclaration tardive jusqu'au 27-08-2027
07-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/136406
Délais
Date provisoire de cessation de paiement
20 août 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 22 septembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 26 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 1 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
27 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 27 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
SuivreSuivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche d'Artion dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Parcours
4 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps
Marge brute de -297 819 € à -223 124 €Perte de 739 939 €1 administrateur démissionnaire03-06Capitaux propres de 350 767 € à -389 173 €Dettes de 667 971 € à 1,3 M €Liquidités de 611 130 € à 248 883 €
À retenir
d'après les comptes annuels 2025, les derniers déposés
Artion Compliance a été constituée 4 jours après la faillite de cette entreprise. Les comptes annuels des deux mentionnent FAVES comme administrateur, et les deux avaient le même siège social.
FAVES mentionné comme administrateur dans les comptes annuels des deux
Même siège social (9880 Aalter)
Même activité principale: Programmation, conseil informatique NACE 62100
Nom similaire
C'est un schéma, pas un jugement. Un nouveau départ après une faillite est souvent parfaitement légitime. Les faits viennent de la BCE, du Moniteur belge, des données des administrateurs et des comptes annuels à la BNB. Un même nom dans deux comptes annuels n'est pas forcément la même personne. Ce que ces faits signifient, c'est à vous de l'examiner.
Démission : FAVES BV (administrateur)
Acte du Moniteur
Nomination : MGD (administrateur non statutaire)
Représentant permanent : Koen DOLFEN · Assemblée générale du 22-04-2026 · Acte du Moniteur
1 administrateur démissionnaireBV CHAVICO · Représentants permanents : Tom Van Coillie, Caroline Van Der Steen et Jean-Michel Teerlinck · Assemblée générale du 29-11-2024 · Acte du Moniteur