ARTEMBRY
Actif Risque : non évaluéRésumé
ARTEMBRY a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou…
2 activités
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux activités reprises au présent article
- L’activité immobilière, à savoir l’achat, la vente, la construction, la constitution, la location comme bailleur ou preneur, la promotion, la gestion, l’expertise, la rénovation, le courtage de tous biens immeubles en Belgique ou à l’étranger et des droits réels y afférents, et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement, à quelques fins que ce soit, pour son compte ou pour le compte de tiers
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- ARTEMBRY
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de duréePeut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit…Assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, portée aux frais généraux, indépendamment des frais…1
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et…Article 9. Cession d’actions
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine…Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Article 21. Répartition – réserves
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, toutes les personnes à convoquer présentes ou représentées et procurations…N'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée, organe d'administration
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…Article 16. Admission à l’assemblée générale
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences, copies à délivrer aux…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, exerce seul les pouvoirs dévolus à…Transmis à la société, 5 jours avant le jour de l'assemblée générale
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction