arpente collective

L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs personnes délégué.es en son sein et dont il fixera les pouvoirs. L’organe d’administration peut, à tout moment, mettre fin à la fonction exercée par une personne délégué.e L'association peut être valablement représentée dans tous les actes engageant l’association par un.e ou des administrateur.ices qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d'administration. Iels peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’Entreprise et les publications au Moniteur belge.