ARCHITECT CLAES & CO
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiCLAES Alice
Gérant
Gérant
Avant
Mandats en liste
- CLAES Alice
- Gérant, nomination par acte du 17-03-2020, jusqu'au 06-05-2026
- Liquidateur, nomination par acte du 06-05-2026, jusqu'au 23-03-2026
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateuracte du 17-03-2020 (en néerlandais)
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Toestemming al medevennoten, bevoegde raad Orde van Architecten »acte du 17-03-2020 (en néerlandais)
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 17-03-2020 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier samedi de juin à 19 hacte du 17-03-2020 (en néerlandais)
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bevoegde raad Orde van Architecten, voorgenomen ontbinding met regeling lopende opdrachten en tienjarige aansprakelijkheid »acte du 17-03-2020 (en néerlandais)
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Enkel natuurlijke personen architect op tabel, geen lopende opdrachten of overdracht aan derde architect en regeling tienjarige… »acte du 17-03-2020 (en néerlandais)
- Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
- « 3582 Beringen, Valentijnstraat 16, wettelijk voorgeschreven termijn »acte du 26-05-2026 (en néerlandais)