ARCH-S
Actif Risque : non évaluéRésumé
ARCH-S a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la profession d’architecte, comprenant notamment les activités ci-après:; Les activités d’architecture de construction : études, conception, rénovation, conseil…
21 activités
- L’exercice de la profession d’architecte, comprenant notamment les activités ci-après:
- Les activités d’architecture de construction : études, conception, rénovation, conseil, contrôle des travaux, ...;
- Les activités d’architecture d’intérieur (la conception d’aménagements intérieurs, la production et la vente de mobilier/objet design, le graphisme, la création, le conseil, la décoration, mobiliers divers);
- Les activités d’architecture d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de paysage et de jardin (projets urbanistiques, planifications territoriales (masters plan), aménagements paysagers, aménagements extérieurs);
- Le design, c’est-à-dire la création et l’élaboration de projets en vue de la réalisation et de la production d’un objet (produit, espace, service) ou d’un système, qui se situe à la croisée de l’art, de la technique et de la société;
- La sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture ainsi que la photo d’architectures et toutes les techniques artistiques et/ou informatiques de représentation d’entités architecturales réelles ou virtuelles ;
- Les activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de pages d’écran, de logos, de dépliants,…;
- Les activités des décorateurs d’intérieur ;
- La réalisation de maquettes et de tous travaux d’illustrations et modèles architecturaux;
- La scénographie et la muséographie (concerne toute conception de support rédactionnel, graphique, numérique et audio-visuel dans le cadre de missions scénographiques et muséographiques);
- La diffusion et la promotion des disciplines précitées (commissariat d’expositions, conférences, workshops, rédactions d’articles, séminaires, formations, ...);
- Les séminaires et évènements en lien avec l’architecture, l’urbanisme et le design, tels que des expositions, conférences, ateliers et d’autres manifestations destinées à promouvoir le secteur et favoriser les échanges professionnels ;
- La consultance, l’expertise et la fourniture de conseils divers dans les disciplines précitées, notamment dans le domaine de l’éco-conception, l’architecture durable, l’économie circulaire, l’ utilisation des ressources biosourcé et locale ;
- Prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences.
- La certification de la performance énergétique des bâtiments ;
- Les activités de conseiller PEB, responsable PEB, certificateur PEB, auditeur PEB, elle réalisera dont des audits énergétiques en Belgique (trois régions) ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la coordination générale sur chantier ;
- La gestion, la coordination, le suivi et la supervision de projets de construction, de rénovation et d’ aménagement ;
- La coordination sécurité santé ;
- La recherche, le développement, l’innovation dans le domaine de l’architecture durable, du design et de l’art ;
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non (maison, appartements, terrain, appart hôtel, immeubles industriels, …), la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARCH-S
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Société à responsabilité limitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Article 2. Siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Sans limitation de durée par défaut, 1Actes réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts, totalité des pouvoirs d'administration avec faculté de déléguer partiePortée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle1
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions, des certificats…Autorisation préalable du conseil provincial compétent
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, en cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste, actions nouvelles à souscrire en…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de mai à 18:00
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et si les procurations le mentionnent expressément, majorité des…
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée, ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assembléePeut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Par tout moyen de transmission, toute autre personne, actionnaire ou non
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
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- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction