ANSA

Faillite

SCSconstituée en 1999Deurnestraat 315, 2640 Mortsel, BelgiqueBCE: BE 0465.419.856

Résumé

La BCE indique pour ANSA comme situation juridique : faillite ouverte ; c'est l'état actuel selon le registre lui-meme, qui ne mentionne pas de date de debut. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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ANSAFaillite

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : BCE

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.

La procédure

La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ANSA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Vérification d'adresse D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. Une petite SCS dont les associés indéfiniment responsables sont des personnes physiques n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Aucun événement enregistré pour cette entreprise.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Nous n'avons établi aucun dirigeant en fonction pour cette entreprise. Nous les déduisons des actes publiés au Moniteur belge ; tant qu'il n'y en a pas ou qu'ils ne sont pas lus, rien ne figure ici. Cela ne signifie pas que l'entreprise n'en a pas : la BCE tient sa propre liste de fonctions, que nous ne lisons pas.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Mortsel

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Superficie au sol

395 m²

Emprise au sol bâtie

137 m²

Volume, LiDAR

765 m³

Parcelle 11029A0003/00C002, Flandre · bâtiment le plus haut 11,4 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
11029A0003/00C002	Flandre	395 m²	1 · 137 m²	11,4 m · 1 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSCS

Constituée10-02-1999

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.