ANPI

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Remboursement / consignation des sommes nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard de tiers mentionnées dans l'état, visé par…

Autre mention : Responsabilités du réviseur d'entreprises, émettre un rapport contenant l'opinion

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 21-05-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 21-05-2026