Amala Espace Naissance

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 33 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l'organe… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Trois ans, 3

Avant fin mandat, première assemblée générale qui suit doit confirmer

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

Une disposition dans l'acte

acte du 11-07-2025

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Assemblée générale, dissolution

acte du 11-07-2025

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Tous les membres effectifs et le cas échéant les membres adhérents peuvent en prendre connaissance, procès-verbaux signés par le président…

acte du 09-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 9:3, §1er du CSA

acte du 09-01-2024

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Seuls membres effectifs jouissent plénitude des droits légaux, 3

4 des voix présentes ou représentées, assemblée générale

Personnes admises par l'organe d'administration

Demande écrite à l'organe d'administration

Registre des membres effectifs, article 9:3,§1er du CSA

Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 11-07-2025

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Cotisations, concours actif de leurs capacités et dévouement

Autre disposition : Convocation assemblée générale, ordre du jour mentionné dans la convocation

Autre disposition : Vote assemblée générale, consultative

Autre disposition : Modification statuts et dissolution, greffe du tribunal de l'entreprise

Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, siège

Autre disposition : Informer autres administrateurs avant décision, conflit d'intérêts administrateur

Autre disposition : Personnel

Autre disposition : Gestion journalière, période indéterminée

Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration

Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur contient notamment la charte morale, charte morale

Répartition du boni de liquidation : Actif net de l'association dissoute, dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque cause

Encore 14 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-07-2025

acte du 11-07-2025

Décision écrite : Toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, Les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à…

Réunion du conseil : Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des…

Réunion du conseil : Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de cette manière à la réunion…

Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe…

Nonobstant ce qui précède et pour dissiper tout doute, la décision d'introduire une action de l'association contre les administrateurs et…

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation…

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement…

Le règlement d'ordre intérieur contient notamment la charte morale de l'association

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 09-01-2024

acte du 09-01-2024