ALTIN

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs

Frais représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

23, en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 24

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, registre des actions nominatives

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, cessions entre vifs onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées y compris…

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, ouverture de la souscription

acte du 08-03-2023

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 24-05-2023

Répartition du boni de liquidation : 25, après apurement de toutes dettes charges et frais ou consignation des montants nécessaires

acte du 08-03-2023