Résumé
ALTER est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organisation de cours, ateliers créatifs, workshops, formations, chantiers participatifs; Organisation d'événements culturels: expositions, spectacles, conférences, installations…
3 activités
- Organisation de cours, ateliers créatifs, workshops, formations, chantiers participatifs
- Organisation d'événements culturels: expositions, spectacles, conférences, installations artistiques
- Organisation de travaux de recherche, construction de prototypes
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ALTER
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Admin@alteralteralter.com, Région Bruxelles Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administrationEncore 10 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi… »
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Par un autre membre ou par un tiers, 2
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, à la majorité…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tous les membres effectifs ont droit de vote, 1
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Au siège de l'association, l'organe d'administration