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Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 19. Communicatie oDe vzw houdt een register bij waarin de beslissingen van het bestuur worden genotuleerd. oDit verslag wordt aan alle… »acte du 19-03-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 19-03-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs« Gezamenlijke handtekening twee bestuurders waarvan één voorzitter, bestuurt vereniging en vertegenwoordigt in en buiten rechte »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Excl. btw, euro »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Tenminste vier vijfde van stemmen, algemene vergadering »