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AFOCAT

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026constituée cette annéeLouis Schmidtlaan 29, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE: BE 1032.921.821
Résumé

AFOCAT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AFOCAT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à…

acte du 15-01-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, nombre,durée,pouvoirs si pluralité
Article 14. Rémunération des administrateurs

acte du 15-01-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Article 9. Nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions, onéreux gratuit volontaires forcées exclusion retrait usufruit nue-propriété…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique ou courrier ordinaire même jour si sans adresse électronique
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 15-01-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18:00

acte du 15-01-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 26. Liquidateurs

acte du 15-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Apport en capital: Article 7. Appels de fonds
Autre mention: Actions indivisibles vis-à-vis de la société, indivisibilité des actions
Autre mention: Organe détermine seul ou conjointement, attributions et rémunérations éventuelles
Autre mention: Contrôle société, un ou plusieurs commissaires
Autre mention: Admission assemblée générale et vote
Autre mention: Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance
Autre mention: Délibérations, majorité des voix,quel que soit nombre de titres représentés,sauf loi ou statuts contraires
Autre mention: Article 21. Prorogation
Autre mention: Répartition-réserves, moitié bénéfice net aux réserves,moitié distribuée pour autant que conditions légales remplies
Autre mention: Acomptes sur dividendes, bénéfice de l'exercice en cours ou bénéfice de l'exercice précédent tant que comptes non approuvés
Distribution de liquidation: Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre mention: Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre mention: Clause arbitrale, validité,interprétation ou exécution des statuts et tout différend entre actionnaires
Autre mention: Droit commun, objets non expressément réglés par les statuts
Autre mention: Obligations déontologiques, respect règles déontologiques avocats inscrits à l'Ordre français
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 15-01-2026

acte du 15-01-2026