ACTION et SERVICE

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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9 comme suit : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers : 1. L\u2019organisation, la conception, la production, la coordination, la promotion et l\u2019exploitation de tous \u00E9v\u00E9nements publics ou priv\u00E9s, notamment dans les domaines de la mode, du spectacle vivant, des concerts, expositions, foires, salons, congr\u00E8s, s\u00E9minaires, lancements de produits, soir\u00E9es, r\u00E9ceptions et manifestations culturelles, commerciales ou promotionnelles, ainsi que toutes activit\u00E9s de relations publiques y aff\u00E9rentes. 2. Les activit\u00E9s de d\u00E9coration, d\u2019architecture d\u2019int\u00E9rieur, de sc\u00E9nographie, de design d\u2019espace et d\u2019am\u00E9nagement \u00E9ph\u00E9m\u00E8re ou permanent, comprenant notamment la conception, la fabrication, la transformation, l\u2019achat, la vente, la location et la mise \u00E0 disposition de d\u00E9cors, structures, stands, mobiliers, luminaires, textiles et objets de d\u00E9coration, ainsi que la direction artistique y relative. 3. La sc\u00E9nographie et le design, comprenant la conception et la r\u00E9alisation de d\u00E9cors, d\u2019ambiances et d\u2019espaces pour le spectacle vivant (th\u00E9\u00E2tre, danse, op\u00E9ra), le cin\u00E9ma, la t\u00E9l\u00E9vision et l\u2019\u00E9v\u00E9nementiel. 4. L\u2019architecture d\u2019int\u00E9rieur, comprenant l\u2019am\u00E9nagement d\u2019espaces commerciaux, de vitrines, de stands de foires ou d\u2019espaces publics \u00E9ph\u00E9m\u00E8res. 5. La mus\u00E9ographie, comprenant l\u2019\u00E9tude, la conception et l\u2019am\u00E9nagement de parcours d\u2019exposition pour les mus\u00E9es, galeries d\u2019art et centres culturels. 6. La r\u00E9alisation et la gestion technique, incluant la coordination, la gestion de projet et le suivi de chantier pour la construction des d\u00E9cors et l\u2019installation des dispositifs techniques. 7. L\u2019int\u00E9gration de dispositifs techniques (lumi\u00E8re, \u00E9clairage, son, vid\u00E9o, technologies num\u00E9riques). 8. La fabrication de d\u00E9cors, sculptures, textures, \u00E9l\u00E9ments sc\u00E9nographiques, accessoires, structures et \u00E9l\u00E9ments techniques. 9. La prestation de services de communication, marketing et publicit\u00E9, notamment le conseil en strat\u00E9gie de marque, la cr\u00E9ation d\u2019identit\u00E9 visuelle, le graphisme, le webdesign, la conception et la r\u00E9alisation de campagnes, la production et l\u2019\u00E9dition de contenus audiovisuels, num\u00E9riques et imprim\u00E9s, ainsi que toutes activit\u00E9s de conseil en image, promotion et d\u00E9veloppement commercial. 10. La fourniture de services logistiques, techniques et op\u00E9rationnels li\u00E9s aux activit\u00E9s pr\u00E9cit\u00E9es, comprenant notamment le transport, la manutention, le montage et le d\u00E9montage d\u2019installations et de d\u00E9cors, la location, l\u2019installation et l\u2019exploitation de mat\u00E9riel technique et sc\u00E9nographique, le stockage de biens, ainsi que la gestion et la remise en \u00E9tat des lieux apr\u00E8s \u00E9v\u00E9nement. 11. La s\u00E9lection, la formation, la coordination et la gestion de prestataires, collaborateurs ou intervenants participant aux activit\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9, ainsi que l\u2019organisation de formations, workshops, s\u00E9minaires et ateliers li\u00E9s aux m\u00E9tiers de la sc\u00E8ne et aux techniques associ\u00E9es. 12. Le conseil et l\u2019expertise en am\u00E9nagement d\u2019espaces et en sc\u00E9nographie. 13. La location et la vente de mat\u00E9riel technique, de d\u00E9cors ou d\u2019accessoires, ainsi que la commercialisation de cr\u00E9ations originales ou de produits d\u00E9riv\u00E9s. 14. La direction artistique et la conception d\u2019installations permanentes ou p\u00E9rennes, incluant notamment des installations artistiques ou d\u2019architecture d\u00E9corative. 15. Dans le cadre de ses activit\u00E9s, la soci\u00E9t\u00E9 d\u00E9veloppe \u00E9galement une approche responsable et durable, notamment par : - la conception, le conseil, la cr\u00E9ation et la r\u00E9alisation de projets int\u00E9grant la durabilit\u00E9 et la biodiversit\u00E9 ; - la vente, la location et la distribution de mat\u00E9riaux et objets \u00E9co-responsables, durables, locaux ou issus de l\u2019\u00E9conomie circulaire ; - la mise en \u0153uvre de pratiques visant \u00E0 r\u00E9duire l\u2019empreinte carbone, \u00E0 optimiser la gestion des d\u00E9chets et \u00E0 favoriser l\u2019utilisation de ressources locales ; - la promotion de la diversit\u00E9, de l\u2019inclusion et de conditions de travail \u00E9quitables ; la collaboration avec des partenaires et fournisseurs respectueux de l\u2019environnement et des standards sociaux. 16. Dans ce cadre de cette d\u00E9marche, la soci\u00E9t\u00E9 (ou son organe d\u2019administration) s\u2019engage \u00E0 prendre en consid\u00E9ration (i) les cons\u00E9quences sociales, soci\u00E9tales et environnementales de ses d\u00E9cisions pour l\u2019ensemble de ses parties prenantes de la soci\u00E9t\u00E9 y compris ses travailleurs, ses clients, ses partenaires, ses fournisseurs et (ii) les cons\u00E9quences de ses d\u00E9cisions sur l\u2019environnement. La soci\u00E9t\u00E9 entend g\u00E9n\u00E9rer un impact social, soci\u00E9tal et environnemental positif et significatif dans l\u0027exercice de ses activit\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et \u00E0 l\u0027\u00E9tranger toutes op\u00E9rations, en gros ou en d\u00E9tail, d\u2019achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d\u2019\u00E9change, d\u2019exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d\u2019immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, et des droits r\u00E9els y aff\u00E9rents, ou de biens meubles, la gestion de son propre patrimoine et l\u2019administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou priv\u00E9s, l\u2019acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res ou boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine mobilier. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement pr\u00EAter ou emprunter des fonds, consentir ou recevoir toutes s\u00FBret\u00E9s personnelles ou r\u00E9elles, y compris hypoth\u00E9caires, et se porter caution ou garante pour des tiers, notamment pour des soci\u00E9t\u00E9s dans lesquelles elle d\u00E9tient une participation ou avec lesquelles elle entretient des relations \u00E9conomiques. La soci\u00E9t\u00E9 peut d\u2019une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet social ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement la r\u00E9alisation. La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer toutes fonctions et mandats et s\u2019int\u00E9resser par voie d\u2019apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani\u00E8res dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise, \u00E0 lui procurer des ressources ou \u00E0 faciliter l\u2019\u00E9coulement des services et produits. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur, de g\u00E9rant ou de liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u2019acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions \u00BB.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers : 1. L\u2019organisation, la conception, la production, la coordination, la promotion et l\u2019exploitation de tous \u00E9v\u00E9nements publics ou priv\u00E9s, notamment dans les domaines de la mode, du spectacle vivant, des concerts, expositions, foires, salons, congr\u00E8s, s\u00E9minaires, lancements de produits, soir\u00E9es, r\u00E9ceptions et manifestations culturelles, commerciales ou promotionnelles, ainsi que toutes activit\u00E9s de relations publiques y aff\u00E9rentes. 2. Les activit\u00E9s de d\u00E9coration, d\u2019architecture d\u2019int\u00E9rieur, de sc\u00E9nographie, de design d\u2019espace et d\u2019am\u00E9nagement \u00E9ph\u00E9m\u00E8re ou permanent, comprenant notamment la conception, la fabrication, la transformation, l\u2019achat, la vente, la location et la mise \u00E0 disposition de d\u00E9cors, structures, stands, mobiliers, luminaires, textiles et objets de d\u00E9coration, ainsi que la direction artistique y relative. 3. La sc\u00E9nographie et le design, comprenant la conception et la r\u00E9alisation de d\u00E9cors, d\u2019ambiances et d\u2019espaces pour le spectacle vivant (th\u00E9\u00E2tre, danse, op\u00E9ra), le cin\u00E9ma, la t\u00E9l\u00E9vision et l\u2019\u00E9v\u00E9nementiel. 4. L\u2019architecture d\u2019int\u00E9rieur, comprenant l\u2019am\u00E9nagement d\u2019espaces commerciaux, de vitrines, de stands de foires ou d\u2019espaces publics \u00E9ph\u00E9m\u00E8res. 5. 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La prestation de services de communication, marketing et publicit\u00E9, notamment le conseil en strat\u00E9gie de marque, la cr\u00E9ation d\u2019identit\u00E9 visuelle, le graphisme, le webdesign, la conception et la r\u00E9alisation de campagnes, la production et l\u2019\u00E9dition de contenus audiovisuels, num\u00E9riques et imprim\u00E9s, ainsi que toutes activit\u00E9s de conseil en image, promotion et d\u00E9veloppement commercial. 10. La fourniture de services logistiques, techniques et op\u00E9rationnels li\u00E9s aux activit\u00E9s pr\u00E9cit\u00E9es, comprenant notamment le transport, la manutention, le montage et le d\u00E9montage d\u2019installations et de d\u00E9cors, la location, l\u2019installation et l\u2019exploitation de mat\u00E9riel technique et sc\u00E9nographique, le stockage de biens, ainsi que la gestion et la remise en \u00E9tat des lieux apr\u00E8s \u00E9v\u00E9nement. 11. La s\u00E9lection, la formation, la coordination et la gestion de prestataires, collaborateurs ou intervenants participant aux activit\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9, ainsi que l\u2019organisation de formations, workshops, s\u00E9minaires et ateliers li\u00E9s aux m\u00E9tiers de la sc\u00E8ne et aux techniques associ\u00E9es. 12. Le conseil et l\u2019expertise en am\u00E9nagement d\u2019espaces et en sc\u00E9nographie. 13. La location et la vente de mat\u00E9riel technique, de d\u00E9cors ou d\u2019accessoires, ainsi que la commercialisation de cr\u00E9ations originales ou de produits d\u00E9riv\u00E9s. 14. La direction artistique et la conception d\u2019installations permanentes ou p\u00E9rennes, incluant notamment des installations artistiques ou d\u2019architecture d\u00E9corative. 15. Dans le cadre de ses activit\u00E9s, la soci\u00E9t\u00E9 d\u00E9veloppe \u00E9galement une approche responsable et durable, notamment par : - la conception, le conseil, la cr\u00E9ation et la r\u00E9alisation de projets int\u00E9grant la durabilit\u00E9 et la biodiversit\u00E9 ; - la vente, la location et la distribution de mat\u00E9riaux et objets \u00E9co-responsables, durables, locaux ou issus de l\u2019\u00E9conomie circulaire ; - la mise en \u0153uvre de pratiques visant \u00E0 r\u00E9duire l\u2019empreinte carbone, \u00E0 optimiser la gestion des d\u00E9chets et \u00E0 favoriser l\u2019utilisation de ressources locales ; - la promotion de la diversit\u00E9, de l\u2019inclusion et de conditions de travail \u00E9quitables ; la collaboration avec des partenaires et fournisseurs respectueux de l\u2019environnement et des standards sociaux. 16. Dans ce cadre de cette d\u00E9marche, la soci\u00E9t\u00E9 (ou son organe d\u2019administration) s\u2019engage \u00E0 prendre en consid\u00E9ration (i) les cons\u00E9quences sociales, soci\u00E9tales et environnementales de ses d\u00E9cisions pour l\u2019ensemble de ses parties prenantes de la soci\u00E9t\u00E9 y compris ses travailleurs, ses clients, ses partenaires, ses fournisseurs et (ii) les cons\u00E9quences de ses d\u00E9cisions sur l\u2019environnement. La soci\u00E9t\u00E9 entend g\u00E9n\u00E9rer un impact social, soci\u00E9tal et environnemental positif et significatif dans l\u0027exercice de ses activit\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et \u00E0 l\u0027\u00E9tranger toutes op\u00E9rations, en gros ou en d\u00E9tail, d\u2019achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d\u2019\u00E9change, d\u2019exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d\u2019immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, et des droits r\u00E9els y aff\u00E9rents, ou de biens meubles, la gestion de son propre patrimoine et l\u2019administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou priv\u00E9s, l\u2019acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res ou boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine mobilier. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement pr\u00EAter ou emprunter des fonds, consentir ou recevoir toutes s\u00FBret\u00E9s personnelles ou r\u00E9elles, y compris hypoth\u00E9caires, et se porter caution ou garante pour des tiers, notamment pour des soci\u00E9t\u00E9s dans lesquelles elle d\u00E9tient une participation ou avec lesquelles elle entretient des relations \u00E9conomiques. La soci\u00E9t\u00E9 peut d\u2019une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet social ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement la r\u00E9alisation. La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer toutes fonctions et mandats et s\u2019int\u00E9resser par voie d\u2019apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani\u00E8res dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise, \u00E0 lui procurer des ressources ou \u00E0 faciliter l\u2019\u00E9coulement des services et produits. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur, de g\u00E9rant ou de liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u2019acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions",
      "object": null,
      "subject": "e1"
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier comme suit l\u2019article 11 de ses statuts : \u00AB S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci. Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant. Il peut d\u00E9l\u00E9guer des pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 tout mandataire. Dans le cadre de cette d\u00E9marche, l\u2019organe d\u2019administration, s\u0027engage \u00E0 prendre en consid\u00E9ration (i) les cons\u00E9quences sociales, soci\u00E9tales et environnementales de ses d\u00E9cisions sur l\u0027ensemble des parties prenantes de la Soci\u00E9t\u00E9, et (ii) les cons\u00E9quences de ses d\u00E9cisions sur l\u2019environnement \u00BB.",
      "value": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci. Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant. Il peut d\u00E9l\u00E9guer des pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 tout mandataire. Dans le cadre de cette d\u00E9marche, l\u2019organe d\u2019administration, s\u0027engage \u00E0 prendre en consid\u00E9ration (i) les cons\u00E9quences sociales, soci\u00E9tales et environnementales de ses d\u00E9cisions sur l\u0027ensemble des parties prenantes de la Soci\u00E9t\u00E9, et (ii) les cons\u00E9quences de ses d\u00E9cisions sur l\u2019environnement",
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      "evidence_quote": "Sont appel\u00E9es aux fonctions d\u2019administratrice non statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e: ... - Madame SEVRIN Genevi\u00E8ve Marie H\u00E9l\u00E8ne, domicili\u00E9e \u00E0 1630 Linkebeek, Avenue des Villas 39, laquelle a d\u00E9clar\u00E9 ant\u00E9rieurement aux pr\u00E9sentes accepter express\u00E9ment sa nomination ant\u00E9rieurement."
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      "evidence_quote": "Il est rappel\u00E9 \u00E0 toutes fins utiles que la sprl \u0022Action et Service\u0022 compte \u00E0 ce jour deux co-g\u00E9rants, \u00E0 savoir: - Madame Anne Sevrin (NN: 68.11.08-310.82) nomm\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e en vertu d\u0027une d\u00E9cision de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale tenue le 18 juillet 1996 (mandat toujours en cours);"
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