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AAVES

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2010Vijfstraten 207, 9100 Sint-Niklaas, BelgiqueBCE: BE 0829.690.686

Une procédure de faillite est ouverte pour AAVES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CHARLOTTE GEERAERT.

Résumé

Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 155 971 € et un résultat net de 103 541 €.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite
4 novembre 2024
Juge-commissaire
Evelyne Martens
Moniteur belge
08-11-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/143097

Délais

Cessation provisoire des paiements
28 octobre 2024Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 23 novembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 4 décembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 13 décembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 4 novembre 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de AAVES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-2022 était à déposer pour le 31-07-2023 et l'a été le 13-06-2023, soit 48 jours avant le délai.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non confirmé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
48 j d'avance
2021
30 j d'avance
2020
59 j d'avance
2019
11 j d'avance
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 37 jours avant le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2024 est le jour même du délai, et 46 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 29 septembre 2010, AAVES a été constituée.1 Le total du bilan est passé de 783 515 euros en 2018 à 722 812 euros en 2022, et l'effectif de 4 à 4 équivalents temps plein.2 La faillite a été prononcée le 4 novembre 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2018 et 2022
  3. 3Moniteur belge du 08-11-2024

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Finances · exercice 2022, schéma abrégé

Capitaux propres
155 971 €▲ 197%
2021 · 52 430 €
Total actif
722 812 €▲ 1,2%
2021 · 714 069 €
Résultat net
103 541 €
2021 · -38 384 €
Fonds de roulement
108 501 €▲ 5 011%
2021 · 2 123 €
Évolution au fil des années

Cliquez sur un nom pour ajouter, mettre en avant ou retirer une ligne.Bande : la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 47, Commerce de détail, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes. Pointillé : la médiane.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20182019202020212022
Résultat d'exploitation-71 370 €--2 357 €▲ 96,7%6 115 €-43 480 €83 137 €
Résultat net-74 647 €-1 002 €12 596 €dans la moitié centrale du secteur▲ 1 157%-38 384 €en dessous de la moitié centrale du secteur103 541 €dans la moitié centrale du secteur
Capitaux propres77 217 €-78 219 €▲ 1,3%90 815 €dans la moitié centrale du secteur▲ 16,1%52 430 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 42,3%155 971 €dans la moitié centrale du secteur▲ 197%
Total actif783 515 €-929 790 €▲ 18,7%756 762 €dans la moitié centrale du secteur▼ 18,6%714 069 €dans la moitié centrale du secteur▼ 5,6%722 812 €dans la moitié centrale du secteur▲ 1,2%
Dettes706 298 €-851 571 €▲ 20,6%665 947 €▼ 21,8%661 639 €▼ 0,6%566 841 €▼ 14,3%
Fonds de roulement64 722 €-84 852 €▲ 31,1%88 435 €▲ 4,2%2 123 €▼ 97,6%108 501 €▲ 5 011%
Solvabilité9,9%-8,4%▼ 1,4pp12,0%en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 3,6pp7,3%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 4,7pp21,6%dans la moitié centrale du secteur▲ 14,2pp
Personnel (ETP)4-4,1▲ 2,5%4,1dans la moitié centrale du secteur=3,2dans la moitié centrale du secteur▼ 22,0%4dans la moitié centrale du secteur▲ 25,0%
au-dessus dans en dessous la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 47, Commerce de détail, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.
Résultat par exercice
Résultat d'exploitationRésultat net
-100 000 €-50 000 €0 €50 000 €100 000 €Résultat d'exploitation 2018: -71 370 €-71 370 €Résultat net 2018: -74 647 €-74 647 €Résultat d'exploitation 2019: -2 357 €-2 357 €Résultat net 2019: 1 002 €1 002 €Résultat d'exploitation 2020: 6 115 €6 115 €Résultat net 2020: 12 596 €12 596 €Résultat d'exploitation 2021: -43 480 €-43 480 €Résultat net 2021: -38 384 €-38 384 €Résultat d'exploitation 2022: 83 137 €83 137 €Résultat net 2022: 103 541 €103 541 €20182019202020212022-50 000 €0 €50 000 €100 000 €Résultat d'exploitation 2020: 6 115 €6 120 €Résultat net 2020: 12 596 €12 600 €Résultat d'exploitation 2021: -43 480 €-43 500 €Résultat net 2021: -38 384 €-38 400 €Résultat d'exploitation 2022: 83 137 €83 100 €Résultat net 2022: 103 541 €104 000 €202020212022
Le résultat d'exploitation redevient bénéficiaire en 2022 : 83 137 € après une perte de 43 480 € en 2021, le résultat le plus élevé de la série disponible.
Composition du bilan
2022 en couleur, 2021 en barre grise dessous
Actif 722 812 €
Actifs immobilisés 77 120 € ▲ 1,2%
Actifs circulants 645 692 € ▲ 1,2%
Passif 722 812 €
Capitaux propres 155 971 € ▲ 197%
Dettes 566 841 € ▼ 14,3%
La part des dettes dans le total du bilan recule de 92,7 % à 78,4 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2022 · variation par rapport à 2021
EBITDA
102 903 €▲
2021 · -36 333 €
Cash-flow
123 307 €▲
2021 · -31 237 €
Liquidité générale
1,20▲
2021 · 1,00
Liquidité immédiate
0,30▲
2021 · 0,23
Taux d'endettement
3,63▼
2021 · 12,62
ROE
66,4%▲
2021 · -73,2%
ROA
14,3%▲
2021 · -5,4%
Couverture des intérêts
7,72▲
2021 · -25,57
Dettes ≤ 1 an
537 191 €▼
2021 · 635 774 €
Dettes > 1 an
18 920 €▼
2021 · 25 865 €
Impôts
321 €▼
2021 · 397 €
Frais de personnel
164 996 €▲
2021 · 163 663 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2022 par rapport à 2021 · 53 postes
Bilan Code20212022
Actif
Total de l'actif20/58714 069 €722 812 €▲
Actifs immobilisés21/2876 172 €77 120 €▲
Immobilisations corporelles22/2776 162 €77 110 €▲
Installations, machines et outillage235 290 €3 848 €▼
Mobilier et matériel roulant2441 735 €48 202 €▲
Autres immobilisations corporelles2629 137 €25 059 €▼
Immobilisations financières2810 €10 €=
Actifs circulants29/58637 897 €645 692 €▲
Stocks et commandes en cours d'exécution3489 308 €482 384 €▼
Stocks30/36489 308 €482 384 €▼
Créances à un an au plus40/41135 112 €130 705 €▼
Créances commerciales40123 159 €122 774 €▼
Autres créances4111 953 €7 931 €▼
Valeurs disponibles54/587 464 €28 104 €▲
Comptes de régularisation490/16 014 €4 498 €▼
Passif
Total du passif10/49714 069 €722 812 €▲
Capitaux propres10/1552 430 €155 971 €▲
Apport10/1180 000 €80 000 €=
Réserves137 508 €8 000 €▲
Réserves indisponibles130/17 508 €8 000 €▲
Réserves statutairement indisponibles13117 508 €8 000 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e)14-35 077 €67 971 €▲
Dettes17/49661 639 €566 841 €▼
Dettes à plus d'un an1725 865 €18 920 €▼
Dettes financières170/425 865 €18 920 €▼
Dettes à un an au plus42/48635 774 €537 191 €▼
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4210 256 €6 945 €▼
Dettes commerciales44300 801 €246 451 €▼
Fournisseurs440/4300 801 €246 451 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4518 270 €30 652 €▲
Impôts450/32 047 €13 338 €▲
Rémunérations et charges sociales454/916 223 €17 314 €▲
Autres dettes47/48306 446 €253 143 €▼
Comptes de régularisation492/3-10 731 €
Résultat Code20212022
Rémunérations, charges sociales et pensions62163 663 €164 996 €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6307 148 €19 766 €▲
Autres charges d'exploitation640/81 560 €1 871 €▲
Charges d'exploitation non récurrentes66A-550 €
Marge brute d'exploitation9900128 890 €270 320 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-43 480 €83 137 €▲
Produits financiers75/76B6 914 €34 047 €▲
Produits financiers récurrents756 914 €34 047 €▲
Charges financières65/66B1 421 €13 323 €▲
Charges financières récurrentes651 421 €13 323 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-37 987 €103 861 €▲
Impôts sur le résultat67/77397 €321 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-38 384 €103 541 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-38 384 €103 541 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-35 077 €68 463 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P3 307 €-35 077 €▼
Affectation aux capitaux propres691/2-492 €
À la réserve légale6920-492 €
Bilan social
Effectif moyen du personnel (ETP)90873,24,0▲

L'annexe de ces comptes annuels (16 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20182019202020212022Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions62---163 663 €164 996 €▲ 0,8%
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63025 611 €18 007 €6 550 €7 148 €19 766 €▲ 177%
Autres charges d'exploitation640/8---1 560 €1 871 €▲ 20,0%
Charges d'exploitation non récurrentes66A----550 €-
Marge brute d'exploitation9900160 597 €211 225 €136 858 €128 890 €270 320 €▲ 110%
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-71 370 €-2 357 €6 115 €-43 480 €83 137 €▲ 291%
Produits financiers75/76B---6 914 €34 047 €▲ 392%
Produits financiers récurrents758 421 €6 461 €12 573 €6 914 €34 047 €▲ 392%
Charges financières65/66B---1 421 €13 323 €▲ 837%
Charges financières récurrentes6510 995 €2 403 €5 213 €1 421 €13 323 €▲ 837%
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-73 944 €1 701 €13 086 €-37 987 €103 861 €▲ 373%
Impôts sur le résultat67/77704 €699 €490 €397 €321 €▼ 19,2%
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-74 647 €1 002 €12 596 €-38 384 €103 541 €▲ 370%
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-74 647 €1 002 €12 596 €-38 384 €103 541 €▲ 370%
Poste20182019202020212022Écart
Actif
Total de l'actif20/58783 515 €929 790 €756 762 €714 069 €722 812 €▲ 1,2%
Actifs immobilisés21/2833 430 €16 965 €5 771 €76 172 €77 120 €▲ 1,2%
Immobilisations incorporelles211 261 €-----
Immobilisations corporelles22/2726 599 €11 395 €5 751 €76 162 €77 110 €▲ 1,2%
Installations, machines et outillage23---5 290 €3 848 €▼ 27,2%
Mobilier et matériel roulant24---41 735 €48 202 €▲ 15,5%
Autres immobilisations corporelles26---29 137 €25 059 €▼ 14,0%
Immobilisations financières285 570 €5 570 €20 €10 €10 €=
Actifs circulants29/58750 085 €912 825 €750 991 €637 897 €645 692 €▲ 1,2%
Stocks et commandes en cours d'exécution3541 061 €662 325 €490 188 €489 308 €482 384 €▼ 1,4%
Stocks30/36---489 308 €482 384 €▼ 1,4%
Créances à un an au plus40/41165 639 €233 813 €197 882 €135 112 €130 705 €▼ 3,3%
Créances commerciales40---123 159 €122 774 €▼ 0,3%
Autres créances41---11 953 €7 931 €▼ 33,6%
Valeurs disponibles54/5839 279 €13 741 €59 770 €7 464 €28 104 €▲ 277%
Comptes de régularisation490/1---6 014 €4 498 €▼ 25,2%
Passif
Total du passif10/49783 515 €929 790 €756 762 €714 069 €722 812 €▲ 1,2%
Capitaux propres10/1577 217 €78 219 €90 815 €52 430 €155 971 €▲ 197%
Apport10/1180 000 €80 000 €-80 000 €80 000 €=
Réserves137 508 €7 508 €7 508 €7 508 €8 000 €▲ 6,6%
Réserves indisponibles130/1---7 508 €8 000 €▲ 6,6%
Réserves statutairement indisponibles1311---7 508 €8 000 €▲ 6,6%
Bénéfice (perte) reporté(e)14-10 291 €-9 289 €3 307 €-35 077 €67 971 €▲ 294%
Dettes17/49706 298 €851 571 €665 947 €661 639 €566 841 €▼ 14,3%
Dettes à plus d'un an175 890 €23 597 €3 392 €25 865 €18 920 €▼ 26,9%
Dettes financières170/4---25 865 €18 920 €▼ 26,9%
Dettes à un an au plus42/48685 363 €827 973 €662 556 €635 774 €537 191 €▼ 15,5%
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42---10 256 €6 945 €▼ 32,3%
Dettes commerciales44399 613 €526 207 €380 786 €300 801 €246 451 €▼ 18,1%
Fournisseurs440/4---300 801 €246 451 €▼ 18,1%
Dettes fiscales, salariales et sociales45---18 270 €30 652 €▲ 67,8%
Impôts450/3---2 047 €13 338 €▲ 552%
Rémunérations et charges sociales454/9---16 223 €17 314 €▲ 6,7%
Autres dettes47/48---306 446 €253 143 €▼ 17,4%
Comptes de régularisation492/3----10 731 €-
Poste20182019202020212022Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-74 647 €1 002 €12 596 €-38 384 €103 541 €▲ 370%
+ Amortissements et réductions de valeur63025 611 €18 007 €6 550 €7 148 €19 766 €▲ 177%
Flux d'exploitation (approximation)-49 037 €19 009 €19 146 €-31 237 €123 307 €▲ 495%
Investissements en immobilisations (approximation)--1 542 €4 643 €-77 549 €-20 714 €▲ 73,3%
Variation des valeurs disponibles--25 538 €46 028 €-52 306 €20 641 €▲ 139%

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2024
08-11
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 04-11-2024
2023
13-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma abrégé
2022
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 103 541 €
Résultat net 103 541 € après une année de perte.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 150 000 €CP 155 971 € ▲197%
Les capitaux propres passent de 52 430 € à 155 971 €.
01-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma abrégé
2021
02-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma abrégé
2020
20-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma abrégé
2019
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 1 002 €
Résultat net 1 002 € après une année de perte.
02-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma abrégé · 2 jours de retard
2018
01-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma abrégé
2017
09-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma abrégé
2016
03-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé
2015
05-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé
2014
27-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma abrégé
SignalJalon financierDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
0 sur 8 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 8 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Direction · siège · immobilier

Dirigeants
8 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Niklaas · 1 unité d'établissement depuis 2010
siège établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 483 m²
Emprise au sol bâtie
1 845 m²
Volume, LiDAR
18 781 m³
Parcelle 46447B0552/00Z000, Flandre · bâtiment le plus haut 22,0 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Vijfstraten 207, 9100 Sint-Niklaas
Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
depuis 20102.192.342.827
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
46447B0552/00Z000indicatif Flandre 2 483 m² 1 · 1 845 m² 22,0 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
0 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur CHARLOTTE GEERAERT
EIKENLAAN 21, 9250 WAAS- MUNSTER
04-11-2024 → auj.

Argent public · subsides et aides

Autorités flamandes

2022 · 2 mentions · 2 834 EUR octroyé · 2 834 EUR payé
Année Mentions octroyépayé
2022 2 2 834 EUR2 834 EUR
Régimes
1 mention · 2 000 EUR · 2 000 EUR payé · Fonds voor Innoveren en Ondernemen
1 mention · 834 EUR · 834 EUR payé · Fonds voor Innoveren en Ondernemen

Agréments · autorisations · enregistrements

Agrément apprentissage dual

2 terminés
Elektrische installaties duaal (so)
terminé · 2016 à 2021
Elektrotechnisch installateur (vwo)
terminé · 2016 à 2021

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur 765 entreprises dans le secteur 47552, nous disposons des comptes annuels de 444 d'entre elles. 379 se situent dans un facteur 10 de ces capitaux propres. Les 5 ci-dessus en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée29-09-2010
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
47552Commerce de détail d'appareils d'éclairage
46643Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

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