Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2025
A.F.CONCEPT
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
- Déclaration de faillite
- 11 décembre 2025
- Juge-commissaire
- Pieter De Smet
- Moniteur belge
- 17-12-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/152551
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 11 décembre 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 1 janvier 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 10 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 27 janvier 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 11 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Sofie DebusscherePres. Rooseveltplein 1, 8500 Kortrijksofie.debusschere@ejadvocaten.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de A.F.CONCEPT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise de Gand…
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Sofie Debusschere 11-12-2025 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SComm
- Activité
- Activités de conseil pour les affaires et autre…NACE 70200
- Constituée
- 27-01-2023
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol