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Signal d'interdiction professionnelle, détails non consultables publiquement
Nous avons détecté un lien avec une interdiction professionnelle pour cette société. Les détails concernent des personnes physiques et ne sont donc pas consultables publiquement.

Englebert, Pascal

Faillite ouverte
constituée en 2008BCE: BE 0898.801.307

Une procédure de faillite est ouverte pour Englebert, Pascal selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MATHIEU ROBERT.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau
Déclaration de faillite
20 janvier 2023
Juge-commissaire
Jean-Marc Lomry
Moniteur belge
26-01-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/102977

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 10 février 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 19 février 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 17 mars 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 20 janvier 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mathieu RobertAvenue De La Toison D’Or 28, 6900 Marche-En-Famenneinfo@avocatrobert.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er juillet 2008, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 20 janvier 2023.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 26-01-2023

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2023
26-01
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise de Liège, division Neufchâteau · événement 20-01-2023
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur MATHIEU ROBERT
AVENUE DE LA TOISON D’OR 28, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE
20-01-2023 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 2 119 entreprises dans le secteur 46500, nous disposons des comptes annuels de 1 408 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée01-07-2008
Activités, NACEBEL 2025
46500Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
61200Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

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