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Santoro, Michele

Faillite ouverte
Entreprise individuelledémarrée en 2020BCE: BE 0896.281.681
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Santoro, Michele selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 2 avis de réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Santoro, MicheleFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
Déclaration de faillite
16 mars 2026
Juge-commissaire
Jean-Francois Chaslain
Moniteur belge
07-04-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/114969

Délais

Cessation provisoire des paiements
16 mars 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 15 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 22 avril 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 15 mai 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
16 mars 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Alexis ColmantRue Du Onze Novembre, 9, 7000 Monscolmant.avocat@skynet.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Que font-ils
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112Restauration rapide NACE 56102
1 établissement
Quelle taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l’entreprise du Hainaut…
  2. Homologation du planTribunal de l’entreprise du Hainaut…
  3. OuvertureTribunal de l’entreprise du Hainaut…

Finances

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Entreprises comparables5

Entreprises similaires · même secteur

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 21 864 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 9 782 d'entre elles. Voir tout le secteur

Direction & propriété

Dirigeants

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats
Rôle Nom Période
Curateur ALEXIS COLMANT
Rue Du Onze Novembre, 9, 7000 Mons
16-03-2026 → auj.
Curateur Maître CHRISTINE DELBART
Avenue Des Exposi-Tions 2 à 7000 Mons
24-09-2012 → 19-05-2016

Chronologie

5 événementsDernier 07-04-2026

Historique

Santoro, Michele a débuté le 2 septembre 2020.1 Le 16 mars 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-04-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
07-04
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons · événement 16-03-2026
2025
20-10
Réorganisation judiciaire Homologation du plan
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · événement 13-10-2025
26-06
Réorganisation judiciaire Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 16-06-2025
2016
24-05
Faillite Clôture de faillite (insuffisance d'actif)
Tribunal de commerce du Hainaut, division Mons · événement 19-05-2016
2012
02-10
Faillite Ouverture
Tribunal de Commerce de Mons · événement 24-09-2012
Signal

Données d'entreprise

Entreprise individuelle · constituée 02-09-2020Peppol introuvable1 établissement

Données BCE

Identification
Constituée02-09-2020
Activités, NACEBEL 2025
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2020
établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
134 m²
Emprise au sol bâtie
36 m²
Volume, LiDAR
224 m³
Parcelle 53065B0758/00W002, Wallonie · bâtiment le plus haut 8,3 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DA MICHELE
Rue Carnot 1, 7390 QuaregnonVente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)
depuis 2020n° d'unité 2.306.461.248
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
53065B0758/00W002 Wallonie 134 m² 1 · 36 m² 8,3 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

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