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Wauters, Mathieu

Faillite ouverte
constituée en 2008BCE: BE 0894.661.088

Une procédure de faillite est ouverte pour Wauters, Mathieu selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Maître DE MIDDELEER.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Nivelles
Déclaration de faillite
10 juillet 2014
Juge-commissaire
Monsieur Sztencel, Serge
Moniteur belge
24-07-2014 (pdf) ↗cherchez dans le document 2014/024084

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 8 août 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 9 août 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 1 septembre 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 10 juillet 2015En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Maître De MiddeleerJean-Philippe, avocat à 1301 Bierges, Route Provinciale 213

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 2 janvier 2008, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 10 juillet 2014.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 24-07-2014

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2014
24-07
Faillite Ouverture
Tribunal de commerce de Nivelles · événement 10-07-2014
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2016
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
596 m²
Emprise au sol bâtie
154 m²
Volume, LiDAR
837 m³
Parcelle 25100C0072/00G000, Wallonie · bâtiment le plus haut 6,9 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Wauters Terrassement
Rue du Culot 80, 1360 PerwezTraitement primaire des récoltes et traitement des semences
depuis 20162.256.478.633
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
25100C0072/00G000 Wallonie 596 m² 1 · 154 m² 6,9 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Maître DE MIDDELEER
JEAN-PHILIPPE, avocat à 1301 BIERGES, ROUTE PROVINCIALE 213
10-07-2014 → auj.

Identification & contact

Identification
Constituée02-01-2008
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.