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Bayet, Michel

Actif
Entreprise individuelledémarrée en 200917 ans d'activitéBCE: BE 0893.645.261

Le dossier de Bayet, Michel comporte 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Signaux

1 signal.
○neutre
neutre · Faillite antérieure
Faillite antérieure au Moniteur belge, pas de procédure ouverte actuelle.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er avril 2009, Bayet, Michel a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 10 novembre 2008 et clôturée le 2 septembre 2010.23

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 18-11-2008
  3. 3Moniteur belge du 13-09-2010

Aller plus loin avec cette entreprise

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Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2010
13-09
Faillite Clôture de faillite (insuffisance d'actif)
Tribunal de commerce de Mons · événement 02-09-2010
2008
18-11
Faillite Ouverture
Tribunal de commerce de Mons · événement 10-11-2008
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Me Georges Ponchau
rue du Temple 52, 7100 La Louvière
10-11-2008 → 02-09-2010

Données d'entreprise

Identification
Constituée01-04-2009
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.