Bousard, Lino
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Bousard, Lino selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Maud RUBBENS.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde
- Déclaration de faillite
- 15 janvier 2026
- Juge-commissaire
- Jo Van den Daele
- Moniteur belge
- 21-01-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/102160
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 15 janvier 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 février 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 26 février 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 15 janvier 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Maud RubbensBroeke 201D, 9600 Ronsemaud.rubbens@outlook.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2026
21-01
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oudenaarde · événement 15-01-2026
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2018
Superficie au sol
4 111 m²
Emprise au sol bâtie
824 m²
Volume, LiDAR
5 773 m³
Parcelle 41021A0590/00M000, Flandre · bâtiment le plus haut 16,0 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Denti-Cars
depuis 20182.277.896.728
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 41021A0590/00M000 | Flandre | 4 111 m² | 1 · 824 m² | 16,0 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Maud RUBBENS BROEKE 201D, 9600 RONSE- |
15-01-2026 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 10 662 entreprises dans le secteur 47811, nous disposons des comptes annuels de 5 227 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée26-07-2007
Activités, NACEBEL 2025
47811Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
55209Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
95314Réparation de carrosseries (y compris la peinture)
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory
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