Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2012
- 23-03-2012Ouverture
Van Geel, Jörgen
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Van Geel, Jörgen selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Marc Dewael en Mr. Karl Vanstipelen.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Louvain
- Déclaration de faillite
- 16 mars 2012
- Juge-commissaire
- F. van Eycken
- Moniteur belge
- 23-03-2012 (pdf) ↗cherchez dans le document 2012/010342
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 16 mars 2012Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 7 avril 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 8 mai 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 16 mars 2013En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
Le curateur ne figure pas sous une forme lisible pour nous. Vous le trouverez dans RegSol et dans la publication.
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Que font-ils
Activité inconnue1 établissement
Quelle taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureRechtbank van koophandel te Leuven…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecréanciers : voir la procédure ci-dessous 16-03-2012 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Constituée
- 02-04-2007
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol