Pollyn, David
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Pollyn, David selon les publications au Moniteur belge ; curateur : YANNICK ALSTEENS.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Déclaration de faillite
- 25 septembre 2023
- Juge-commissaire
- Thierry Percy
- Moniteur belge
- 29-09-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/135868
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 14 octobre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 octobre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 6 novembre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 25 septembre 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Yannick AlsteensOff.Park Green Alley, Rue Du Panier Vert 70, 1400 Nivelles- . Co-Curateur : Laurent Grimonpont, Rue Alphonse Allard 358,y.alsteens@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
Direction · siège · immobilier
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | YANNICK ALSTEENS OFF.PARK GREEN ALLEY,
RUE DU PANIER VERT 70, 1400 NIVELLES- .
Co-Curateur : LAURENT GRIMONPONT, RUE ALPHONSE
ALLARD 358, 1420 BRAINE-L’ALLEUD |
25-09-2023 → auj. |
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Identification & contact
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État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory
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