Melchior, André
Situation particulièreRésumé
La BCE indique pour Melchior, André comme situation juridique : situation particulière ; c'est l'état actuel selon le registre lui-meme, qui ne mentionne pas de date de debut. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Données BCE
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
Que faire ?
Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle apparaît au registre Peppol.
État du registre au 8 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.