De Decker, Peter
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour De Decker, Peter selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Albert Coppens.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Dendermonde
- Déclaration de faillite
- 29 avril 2008
- Juge-commissaire
- M. Christophe Meert
- Moniteur belge
- 08-05-2008 (pdf) ↗cherchez dans le document 2008/017426
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 19 avril 2008Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 23 mai 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 mai 2008art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 6 juin 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 29 avril 2009En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Albert CoppensCapucijnenlaan 63, 9300 Aalst
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2026, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitutionÂge par rapport à la zone de risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2008
08-05
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel te Dendermonde · événement 29-04-2008
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2026
Superficie au sol
62 m²
Emprise au sol bâtie
62 m²
Volume, LiDAR
556 m³
Parcelle 41034F0974/00R000, Flandre · bâtiment le plus haut 11,2 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
’t Hovaardig Broodje
depuis 20262.390.040.210
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 41034F0974/00R000 | Flandre | 62 m² | 1 · 62 m² | 11,2 m · 3 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Mr. Albert Coppens Capucijnenlaan 63, 9300 Aalst |
29-04-2008 → auj. |
Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 siteLede2.390.040.210
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BE 0412.381.345
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BE 0212.366.355
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 21 859 entreprises dans le secteur 56112, nous disposons des comptes annuels de 9 782 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée13-07-2026
Activités, NACEBEL 2025
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
56111Restauration à service complet
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0871044954
Aussi
9925:BE0871044954
Inscrite
01-07-2026
L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
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