Vandepoele, Giovanni
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Oostende
- Déclaration de faillite
- 2 février 2005
- Moniteur belge
- 09-02-2005 (pdf) ↗cherchez dans le document 2005/003404
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 2 février 2005Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 24 février 2005Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 18 mars 2005Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 2 février 2006En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Paul Daemsadvocaat te 8400 Oostende, Leopold Iii-laan 15
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2005
09-02
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Oostende · événement 02-02-2005
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2019
Superficie au sol
62 m²
Emprise au sol bâtie
56 m²
Volume, LiDAR
231 m³
Parcelle 41304F0632/00M002, Flandre · bâtiment le plus haut 7,2 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Gio's Catering & Events
depuis 20192.288.744.989
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 41304F0632/00M002 | Flandre | 62 m² | 1 · 56 m² | 7,2 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Mr. Paul Daems advocaat te 8400 Oostende, Leopold Iii-laan 15 |
02-02-2005 → auj. |
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Données d'entreprise
Identification
Constituée13-05-2019
Activités, NACEBEL 2025
56210Activités de traiteur événementiel
90399Autres activités de soutien à la création artistique et aux spectacles, n.c.a.
14240Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure
47711Commerce de détail de vêtements pour dame
47714Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain
74111Création de modèles pour articles textiles, d'articles d'habillement, de bijoux, de meubles et d'objets de décoration intérieure
90201Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
90391Promotion et organisation de créations artistiques et de spectacles
90392Conception et réalisation de scènes et de décors
90393Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
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