Debbaut, Nico
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Debbaut, Nico selon les publications au Moniteur belge ; curateur : SERGE VAN EEGHEM.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Déclaration de faillite
- 3 mars 2020
- Juge-commissaire
- Peter Ramaut
- Moniteur belge
- 11-03-2020 (pdf) ↗cherchez dans le document 2020/111045
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 3 mars 2020Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 26 mars 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 2 avril 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 10 avril 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 3 mars 2021En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Serge Van EeghemZuidstationstraat 34-36, 9000 Gentserge.vaneeghem@vaneeghem.com
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2025, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitutionÂge par rapport à la zone de risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2020
11-03
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Gent · événement 03-03-2020
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2025
Superficie au sol
472 m²
Emprise au sol bâtie
139 m²
Parcelle 44080B0798/00F000, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Mill Consulting
depuis 20252.371.627.432
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 44080B0798/00F000 | Flandre | 472 m² | 1 · 139 m² | 0,0 m |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | SERGE VAN EEGHEM ZUIDSTATIONSTRAAT 34-36,
9000 GENT |
03-03-2020 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 11 577 entreprises dans le secteur 71121, nous disposons des comptes annuels de 6 570 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée03-02-2025
Activités, NACEBEL 2025
71121Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
63920Autres activités de service d'information
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
73300Activités de conseil en relations publiques et communication
82100Activités de service de bureau et de soutien administratif
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0849392376
Aussi
9925:BE0849392376
Inscrite
24-06-2025
L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
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