Leys, Caroline
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Leys, Caroline selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MARTIN ORBAN.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Eupen
- Déclaration de faillite
- 14 décembre 2023
- Juge-commissaire
- Bernd Hugo
- Moniteur belge
- 27-12-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/149482
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 janvier 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 janvier 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 12 février 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 décembre 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Martin OrbanKaperberg, 50, 4700 Eupeninfo@orban-avocats.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2023
27-12
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise de EUPEN · événement 14-12-2023
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2012
Superficie au sol
518 m²
Emprise au sol bâtie
70 m²
Volume, LiDAR
465 m³
Parcelle 63028B0757/00H005, Wallonie · bâtiment le plus haut 8,5 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
CKB - Logistics
depuis 20122.210.436.394
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 63028B0757/00H005 | Wallonie | 518 m² | 1 · 70 m² | 8,5 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | MARTIN ORBAN KAPERBERG, 50, 4700 EUPEN- |
14-12-2023 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 12 584 entreprises dans le secteur 49410, nous disposons des comptes annuels de 8 203 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée09-07-2012
Activités, NACEBEL 2025
49410Transport routier de fret
95315Services spécialisés relatifs au pneu
47820Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
49420Activités de déménagement
52100Entreposage et stockage
52250Activités de service logistique
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
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État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory
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