Jacobs, David

Faillite ouverte

constituée en 2022BCE: BE 0837.625.286

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Jacobs, David selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Jacobs, DavidFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Gand, division Audenarde
Déclaration de faillite: 22 mars 2018
Moniteur belge: 03-04-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/113632

Délais

Cessation provisoire des paiements: 22 mars 2018Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 18 avril 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 21 avril 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 3 mai 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 22 mars 2019En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Mr De Pooter WimMarkt 41, 9700 Oudenaarde
Mr Fock RiaMarkt 41, 9700 Oudenaarde

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 22 avril 2022.¹ Le 22 mars 2018, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Activités de soutien à la production animale ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2018

03-04

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Oudenaarde · événement 22-03-2018

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2022

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

956 m²

Emprise au sol bâtie

109 m²

Volume, LiDAR

623 m³

Parcelle 51019A0364/00C000, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,3 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

David Jacobs

Motte 19, 7880 FlobecqÉlevage de chevaux et d’autres équidés

depuis 20222.330.691.650

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
51019A0364/00C000	Wallonie	956 m²	1 · 109 m²	7,3 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr DE POOTER WIM MARKT 41, 9700 OUDENAARDE ↔ Aussi sur 19 autres dossiers	22-03-2018 → auj.
Curateur	Mr FOCK RIA MARKT 41, 9700 OUDENAARDE ↔ Aussi sur 27 autres dossiers	22-03-2018 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 1 586 entreprises dans le secteur 01620, nous disposons des comptes annuels de 219 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée22-04-2022

Activités, NACEBEL 2025

01620Activités de soutien à la production animale

01430Élevage de chevaux et d’autres équidés

15120Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières

46110Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

93299Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0837625286

Aussi 9925:BE0837625286

Inscrite 28-01-2025

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.