Manche, François

Faillite ouverte

constituée en 2011BCE: BE 0834.572.459

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Manche, François selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 4 avis de réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Analyse de risque Suivre Rapport Comparer

Manche, FrançoisFaillite ouverte

Analyse de risque Rapport Comparer

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Déclaration de faillite: 15 novembre 2022
Juge-commissaire: Helene Van Overschelde
Moniteur belge: 21-11-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/142407

Délais

Cessation provisoire des paiements: 15 novembre 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 6 décembre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 15 décembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 5 janvier 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 15 novembre 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Pauline DudkiewiczRue De L’Athenee 38, 7500 Tournai- . Date provisoire de cessation de paiement : 15/11/2022p.dudkiewicz@avocat.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 2 mars 2011.¹ Le 15 novembre 2022, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 8Signaux 8

2024

16-07

Faillite Effacement du solde

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 28-11-2023

2022

21-11

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 15-11-2022

30-09

Réorganisation judiciaire Plan de réorganisation révoqué

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · événement 27-09-2022

2021

14-12

Réorganisation judiciaire Homologation du plan

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · événement 08-12-2021

14-09

Réorganisation judiciaire Prorogation

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 08-09-2021

16-03

Réorganisation judiciaire Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 10-03-2021

11-01

Faillite Rétractation de faillite

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 05-01-2021

2020

10-12

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 01-12-2020

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2011

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

5 096 m²

Emprise au sol bâtie

108 m²

Volume, LiDAR

633 m³

Parcelle 51053D0591/00C000, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,4 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Pro-Clôture

Rue du Brun Culot(SS) 6, 7912 Frasnes-lez-AnvaingFabrication d'articles en fils métalliques : ronces artificielles, clôtures, grillages, treillis, toiles métalliques, etc

depuis 20112.196.856.196

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
51053D0591/00C000	Wallonie	5 096 m²	1 · 107 m²	7,4 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	PAULINE DUDKIEWICZ RUE DE L’ATHENEE 38, 7500 TOURNAI- . Date provisoire de cessation de paiement : 15/11/2022	15-11-2022 → auj.
Curateur	HENRY VAN MALLEGHEM ROUTE D’HACQUEGNIES 3, 7911 01 FRASNES-LEZ-BUISSENAL- . Date provisoire de cessation de paiement : 01/12/2020	01-12-2020 → 05-01-2021

Entreprises similaires · même secteur

ANCIENS ETABLISSEMENTS DENIS

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 6 144 entreprises dans le secteur 46190, nous disposons des comptes annuels de 2 577 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée02-03-2011

Activités, NACEBEL 2025

46190Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros

46220Commerce de gros de fleurs et de plantes

47761Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais

81300Activités de service d’aménagement paysager

Contact

Site web www.procloture.be

E-mail info@procloture.be

E-mail manchefrancois@hotmail.com

Téléphone +32491636939

Téléphone 0479268197

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.