Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2020
- 22-09-2021Date de cessation des paiements reportée
- 26-11-2020Ouverture
Georges, Hugues
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau
- Déclaration de faillite
- 20 novembre 2020
- Juge-commissaire
- Daniel Kroell
- Moniteur belge
- 26-11-2020 (pdf) ↗cherchez dans le document 2020/143788
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 20 mai 2020Reportée par jugement du 30 avril 2021. Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 décembre 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 20 décembre 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 15 janvier 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 novembre 2021En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Jean-Pierre DardenneRue De La Gare 10, 6980 La Roche-En-Ardenne- . Co-Curateur : Didier Bernard, Rue Paul Verlaine 7, 6850 Paliseuljp.dardenne2@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Que font-ils
Activité inconnue1 établissement
Quelle taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Date de cessation des paiements reportéeTribunal de l’entreprise de Liège…
- OuvertureTribunal de l’entreprise de Liège…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Jean-Pierre Dardenne 20-11-2020 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Constituée
- 22-09-1992
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol