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Rijde, Dany

Faillite ouverte
constituée en 2023BCE: BE 0798.086.702

Une procédure de faillite est ouverte pour Rijde, Dany selon les publications au Moniteur belge ; curateur : SABINE DE WISPELAERE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite
4 janvier 2024
Juge-commissaire
Thierry De Nil
Moniteur belge
10-01-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/100648

Délais

Cessation provisoire des paiements
4 janvier 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 25 janvier 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 3 février 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 14 février 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 4 janvier 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 3 février 2023.1 Le 4 janvier 2024, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-01-2024

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2024
10-01
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 04-01-2024
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2023
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
141 m²
Emprise au sol bâtie
49 m²
Volume, LiDAR
396 m³
Parcelle 35020B0216/00T004, Flandre · bâtiment le plus haut 10,7 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DAN
Pauwenplein 12, 8400 OostendeRéalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
depuis 20232.341.052.042
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
35020B0216/00T004 Flandre 141 m² 1 · 49 m² 10,7 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur SABINE DE WISPELAERE
ZEEPZIEDERIJSTRAAT 8, 8200 BRUGGE
04-01-2024 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 29 787 entreprises dans le secteur 41001, nous disposons des comptes annuels de 16 052 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée03-02-2023
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
46130Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
46831Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
77110Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

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