Duggal, Sunil
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Duggal, Sunil selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MARTINE DECHERF.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende
- Déclaration de faillite
- 27 septembre 2021
- Juge-commissaire
- Wilfried Jacobs
- Moniteur belge
- 01-10-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/133364
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 27 septembre 2021Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 16 octobre 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 27 octobre 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 27 novembre 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 septembre 2022En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Martine DecherfKloosterstraat 22, 8820 Torhoutinfo@advocaatdecherf.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2025
01-07
Faillite
Juge-commissaire remplacé
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oostende · événement 23-06-2025
2021
01-10
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oostende · événement 27-09-2021
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2001
Superficie au sol
173 m²
Emprise au sol bâtie
147 m²
Volume, LiDAR
1 120 m³
Parcelle 35383C0345/00P003, Flandre · bâtiment le plus haut 13,4 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DUGGAL COMPUTERS
depuis 20012.116.216.138
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 35383C0345/00P003 | Flandre | 173 m² | 1 · 147 m² | 13,4 m · 4 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | MARTINE DECHERF KLOOSTERSTRAAT 22,
8820 TORHOUT |
27-09-2021 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 3 224 entreprises dans le secteur 47400, nous disposons des comptes annuels de 1 808 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée12-03-2001
Activités, NACEBEL 2025
47400Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
95100Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory
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