Morel, Patrick

Faillite ouverte

constituée en 1994BCE: BE 0780.267.406

Une procédure de faillite est ouverte pour Morel, Patrick selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Van Buggenhout.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Analyse de risque Suivre Rapport Comparer

Morel, PatrickFaillite ouverte

Analyse de risque Rapport Comparer

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 6 septembre 2011
Juge-commissaire: de heer Vanderheyden
Moniteur belge: 13-09-2011 (pdf) ↗cherchez dans le document 2011/034242

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 28 septembre 2011Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 6 octobre 2011art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 12 octobre 2011Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 6 septembre 2012En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. Van BuggenhoutChristian, Louizalaan 106, 1050 Brussel-5

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 14 février 1994, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 6 septembre 2011.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2011

13-09

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Brussel · événement 06-09-2011

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2010

établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

496 m²

Emprise au sol bâtie

96 m²

Volume, LiDAR

639 m³

Parcelle 22302D0227/00H000, Flandre · bâtiment le plus haut 10,3 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

BPM

Jozef Bausstraat 3, 1970 Wezembeek-OppemLocation et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux

depuis 20102.190.409.656

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
22302D0227/00H000	Flandre	496 m²	1 · 96 m²	10,3 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. Van Buggenhout Christian, Louizalaan 106, 1050 Brussel-5	06-09-2011 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée14-02-1994

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.