Rottiers, Hilde

Faillite ouverte

constituée en 1998BCE: BE 0760.247.693

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Rottiers, Hilde selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Rottiers, HildeFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite: 29 septembre 2014
Juge-commissaire: Dirk Nevens
Moniteur belge: 08-10-2014 (pdf) ↗cherchez dans le document 2014/030708

Délais

Cessation provisoire des paiements: 29 septembre 2014Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 23 octobre 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 29 octobre 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 7 novembre 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 29 septembre 2015En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. Petra Seymoens9400 Ninove, Edingse-Steenweg 268

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er mai 1998, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 29 septembre 2014.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 3Signaux 3

2014

08-10

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Dendermonde · événement 29-09-2014

2013

16-01

Faillite Clôture de faillite (par liquidation)

Rechtbank van koophandel te Dendermonde · événement 02-01-2013

2009

09-02

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Dendermonde · événement 02-02-2009

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 1998

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

187 m²

Emprise au sol bâtie

134 m²

Volume, LiDAR

806 m³

Parcelle 41024A1777/00C002, Flandre · bâtiment le plus haut 11,0 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

De Fles

Bruulstraat(HA) 13, 9450 HaaltertCafés et bars

depuis 19982.086.799.404

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
41024A1777/00C002	Flandre	187 m²	1 · 134 m²	11,0 m · 1 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. PETRA SEYMOENS 9400 NINOVE, EDINGSE-STEENWEG 268 ↔ Aussi sur 79 autres dossiers	29-09-2014 → auj.
Curateur	Mr. Marianne Macharis 9200 Dendermonde, Koningin Astridlaan 8	02-02-2009 → 02-01-2013

Identification & contact

Identification

Constituée01-05-1998

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.