Van den Bossche, Arne
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Van den Bossche, Arne selon les publications au Moniteur belge ; curateur : FREDERIK NAENEN.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
- Déclaration de faillite
- 20 avril 2026
- Juge-commissaire
- Tania De Neef
- Moniteur belge
- 24-04-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/118047
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 20 avril 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 9 mai 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 20 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 29 mai 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 20 avril 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Frederik NaenenGrote Baan 201, 9120 Beveren- Kruibeke-Zwijndrechtfn@naenen-advocaten.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2026
24-04
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 20-04-2026
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2020
Superficie au sol
180 m²
Emprise au sol bâtie
75 m²
Volume, LiDAR
429 m³
Parcelle 42004B0263/00F000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,9 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Arne Van den Bossche Grondwerken & Freelance services
depuis 20202.303.409.510
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 42004B0263/00F000 | Flandre | 180 m² | 1 · 75 m² | 9,9 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | FREDERIK NAENEN GROTE BAAN 201, 9120 BEVEREN-
KRUIBEKE-ZWIJNDRECHT |
20-04-2026 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 8 464 entreprises dans le secteur 43120, nous disposons des comptes annuels de 3 233 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée01-09-2022
Activités, NACEBEL 2025
43120Travaux de préparation des sites
43110Démolition
43341Peinture de bâtiments
43910Travaux de maçonnerie et de pose de briques
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0748696775
Aussi
9925:BE0748696775
Inscrite
18-07-2025
L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory
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