Chronologie
- Événements
- 4
- Depuis
- 2022
- 30-05-2022Ouverture
Dangreau, Maxime
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Dangreau, Maxime selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Alexis Colmant.
Résumé
Le dossier comporte en outre 3 avis de réorganisation judiciaire. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
- Déclaration de faillite
- 6 mars 2023
- Juge-commissaire
- Ghislain Meurice
- Moniteur belge
- 13-03-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/109536
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 6 mars 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 28 mars 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 avril 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 5 mai 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 6 mars 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Alexis ColmantRue Du Onze Novembre, 9, 7000 Monscolmant.avocat@skynet.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
NACE 25110
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise du Hainaut…
- Homologation du planTribunal de l'entreprise du Hainaut…
- ProrogationTribunal de l'entreprise du Hainaut…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Alexis Colmant 06-03-2023 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de…NACE 25110
- Début d'activité
- 01-10-2019
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol