De Pelsemaecker, Arnaud
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour De Pelsemaecker, Arnaud selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Déclaration de faillite
- 18 septembre 2023
- Juge-commissaire
- Bernard Garcez
- Moniteur belge
- 22-09-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/134678
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 7 octobre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 18 octobre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 30 octobre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 septembre 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Yannick AlsteensOff.Park Green Alley, Rue Du Panier Vert 70, 1400 Nivellesy.alsteens@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2023
22-09
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon · événement 18-09-2023
2020
22-10
Faillite
Clôture de faillite (insuffisance d'actif)
Ondernemingsrechtbank Leuven · événement 15-10-2020
2019
26-06
Faillite
Juge-commissaire remplacé
Ondernemingsrechtbank Leuven · événement 18-06-2019
2018
03-10
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel Leuven · événement 13-09-2018
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2020
Superficie au sol
880 m²
Emprise au sol bâtie
80 m²
Volume, LiDAR
505 m³
Parcelle 25001B0257/00D000, Wallonie · bâtiment le plus haut 9,1 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
AD Plus
depuis 20202.312.205.826
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 25001B0257/00D000 | Wallonie | 880 m² | 1 · 80 m² | 9,1 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
3 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | YANNICK ALSTEENS OFF.PARK GREEN ALLEY,
RUE DU PANIER VERT 70, 1400 NIVELLES |
18-09-2023 → auj. |
| Curateur | JACQUES ARNAUTS-SMEETS SINT NIKLAASBERG 5,
3200 AARSCHOT |
13-09-2018 → 15-10-2020 |
| Curateur | GUNTHER PEETERS SINT
NIKLAASBERG 5, 3200 AARSCHOT |
13-09-2018 → 15-10-2020 |
Entreprises similaires · même secteur
A. MENCHIOR & FILS
BE 0422.177.355
Ans
A.B. CONSTRUCTION
BE 0421.171.723
Braine-l'Alleud
ACCESSOIRES ET MATERIEL DE PISCINES PRIVEES ET PUBLIQUES
BE 0419.194.804
Namur
ALNA INVEST
BE 0426.319.948
Hasselt
AMBO
BE 0424.457.350
Antwerpen
Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 7 302 entreprises dans le secteur 43350, nous disposons des comptes annuels de 2 364 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée27-07-2016
Activités, NACEBEL 2025
43350Autres travaux de finition
43230Mise en place de l’isolation
43320Travaux de menuiserie
43332Pose de revêtements des sols et des murs en bois
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
81300Activités de service d’aménagement paysager
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.