Debilio, Francesca
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Debilio, Francesca selon les publications au Moniteur belge ; curateur : PIERRE-EMMANUEL CORNIL.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
- Déclaration de faillite
- 7 avril 2025
- Juge-commissaire
- Pierre Piraux
- Moniteur belge
- 11-04-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/115674
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 7 avril 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 26 avril 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 7 mai 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 4 juin 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 7 avril 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Pierre-Emmanuel CornilRue De Gozee, 137, 6110 Montigny-Le-Tilleul- . Date provisoire de cessation de paiement : 07/04/2025pe.cornil@codeca.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2025
11-04
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi · événement 07-04-2025
2024
14-11
Réorganisation judiciaire
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 07-11-2024
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
2 unités d'établissement depuis 2018
Superficie au sol
1 464 m²
Emprise au sol bâtie
535 m²
Volume, LiDAR
1 861 m³
2 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 9,4 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 unités d'établissement
Mulara
depuis 20182.281.745.252
Boulangerie Mulara
depuis 20242.358.966.457
2 parcelles
Wallonie
2
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 56058B0340/00W000 | Wallonie | 1 232 m² | 1 · 425 m² | 9,4 m · 1 ét. |
| 56057A0456/00S003 | Wallonie | 232 m² | 1 · 110 m² | - |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | PIERRE-EMMANUEL CORNIL RUE DE GOZEE, 137,
6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL- .
Date provisoire de cessation de paiement : 07/04/2025 |
07-04-2025 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 4 230 entreprises dans le secteur 10712, nous disposons des comptes annuels de 1 875 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée06-12-2018
Activités, NACEBEL 2025
10712Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Contact
E-mail
antonio.mulara9@gmail.com
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0713550707
Inscrite
22-04-2024
L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.