Aller au contenu

Van Dooren, Gérard

Faillite ouverte
Entreprise individuelledémarrée en 1984BCE: BE 0713.116.878

Une procédure de faillite est ouverte pour Van Dooren, Gérard selon les publications au Moniteur belge ; curateur : JEAN CHARLES MOTTET.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Van Dooren, GérardFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau
Déclaration de faillite
8 novembre 2019
Juge-commissaire
Michel Thilmant
Moniteur belge
18-11-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/157808

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 décembre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 8 décembre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 8 novembre 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 13 avril 1984, Van Dooren, Gérard a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 8 novembre 2019.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 18-11-2019

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2019
18-11
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise de Liège, division Neufchâteau · événement 08-11-2019
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
3 unités d'établissement depuis 1998
établissement Les 3 unités d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 668 m²
Emprise au sol bâtie
218 m²
2 parcelles, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 unités d'établissement
Marche, Avenue de France 161, 6900 Marche-en-Famenne
la récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par broyage par des procédés mécaniques d'objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d'usage, vieux vélos, .., su
depuis 19982.024.373.271
LA TROUVAILLE
Marche, Avenue de France 159, 6900 Marche-en-FamenneEntreposage et stockage
depuis 20012.024.373.370
Marche, Avenue de France 161, 6900 Marche-en-Famenne
Attractions foraines
depuis 20012.024.373.469
2 parcelles
Wallonie 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
83034A0684/00M009 Wallonie 848 m² 1 · 69 m² -
83034A0684/00E009 Wallonie 820 m² 1 · 149 m² -
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur JEAN CHARLES MOTTET
Place Du Fays 12, 6870 Saint-Hubert
08-11-2019 → auj.

Données d'entreprise

Identification
Constituée13-04-1984
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.