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Vrancken, Marc

Faillite ouverte
constituée en 2018BCE: BE 0699.706.431

Une procédure de faillite est ouverte pour Vrancken, Marc selon les publications au Moniteur belge ; curateur : PATRICK BUSSERS.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
Déclaration de faillite
20 juin 2024
Juge-commissaire
Luc Boesmans
Moniteur belge
27-06-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/126480

Délais

Cessation provisoire des paiements
10 juin 2024Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 12 juillet 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 20 juillet 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 1 août 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 20 juin 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Patrick BussersVisserijstraat 4, 3590 Diepen- Beekpatrick.bussers@bussersadvo.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 9 septembre 2018.1 Le 20 juin 2024, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 27-06-2024

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2024
27-06
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Hasselt · événement 20-06-2024
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2018
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 574 m²
Emprise au sol bâtie
239 m²
Volume, LiDAR
1 574 m³
Parcelle 71328D0536/00P005, Flandre · bâtiment le plus haut 10,9 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
JR -PROJECTS
Montage de cloisons sèches à base de plâtre
depuis 20182.277.306.711
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
71328D0536/00P005 Flandre 2 574 m² 1 · 239 m² 10,9 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur PATRICK BUSSERS
VISSERIJSTRAAT 4, 3590 DIEPEN- BEEK
20-06-2024 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Hasselt2.277.306.711
1 autorisation
Verkooppunt LM>3 maand · depuis 09-09-2018

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 7 868 entreprises dans le secteur 43341, nous disposons des comptes annuels de 2 666 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée09-09-2018
Activités, NACEBEL 2025
43341Peinture de bâtiments
43320Travaux de menuiserie
43333Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0699706431
Aussi 9925:BE0699706431
Inscrite 19-12-2025

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.