Ariaans, Charles

Faillite ouverte

constituée en 2002BCE: BE 0697.545.509

Une procédure de faillite est ouverte pour Ariaans, Charles selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Jan DE RIECK.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Ariaans, CharlesFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Louvain
Déclaration de faillite: 5 décembre 2013
Juge-commissaire: F. Van Eycken
Moniteur belge: 12-12-2013 (pdf) ↗cherchez dans le document 2013/042762

Délais

Cessation provisoire des paiements: 5 décembre 2013Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 27 décembre 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 21 janvier 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 5 décembre 2014En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. Jan De Rieckadvocaat te 3000 Leuven, Vaartstraat 70

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 13 novembre 2002, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 5 décembre 2013.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2013

12-12

Faillite Ouverture

Rechtbank van Koophandel te Leuven · événement 05-12-2013

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2002

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

209 m²

Emprise au sol bâtie

209 m²

Volume, LiDAR

2 425 m³

Parcelle 24662F0051/00X005, Flandre · bâtiment le plus haut 18,3 m, ±5 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

De demervallei

Statieplein 8, 3200 AarschotVente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière, etc.

depuis 20022.114.598.911

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
24662F0051/00X005	Flandre	209 m²	1 · 209 m²	18,3 m · 5 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. Jan DE RIECK advocaat te 3000 LEUVEN, Vaartstraat 70	05-12-2013 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée13-11-2002

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.