Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2023
Dobbeleere, Françoise
Faillite clôturéeRésumé
Dobbeleere, Françoise a été déclarée en faillite ; selon les publications au Moniteur belge, la procédure n'est plus ouverte (dernier avis 14-04-2023). Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : BCE
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.
La procédure
La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite clôturée : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite clôturéeVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Changement de curateurTribunal de l’entreprise du Hainaut…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecréanciers : voir la procédure ci-dessous Faillite Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Constituée
- 01-04-1985
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol